Transformer l'État social par l'action municipale ? : l’expérimentation du Minimum social garanti à Grande-Synthe (Hauts-de-France)

Transforming the welfare state through municipal action ? : The Minimum social garanti experiment in Grande-Synthe (Hauts-de-France)

• Auteur / Autrice : Clément Cayol
• Direction : Richard Sobel, Anne Bory
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie et démographie
• Date : Soutenance le 13/12/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé)
• Jury : Président / Présidente : Florence Jany-Catrice
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yannick Vanderborght, Guillaume Gourgues
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Nicolas Duvoux, Sandrine Nicourd

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Politique sociale

État providence

Administration communale

Pauvreté -- Politique publique

Revenu minimum garanti

Grande-Synthe (Nord)

Action sociale

Mots clés libres

Expérimentation sociale

Insécurité sociale

Social policies

Experiment

Poverty

Social Insecurity

Basic Income

Local Social Action

Résumé

Janvier 2018, le maire de Grande-Synthe, ville industrielle populaire de 23 000 habitant⋅es située dans la périphérie immédiate de Dunkerque, annonce son projet d'expérimenter un « revenu de base » dans sa ville. Alors que le sujet d'une allocation universelle, inconditionnelle et individuelle a été un sujet débattu nationalement durant la campagne présidentielle 2017, l'objectif assumé est de prouver par l'expérimentation locale la pertinence d'une telle mesure. Un an plus tard, en avril 2019 un Minimum Social Garanti est mis en place dans la ville avec pour objectif « d'éradiquer la pauvreté ». Cette aide sociale municipale doit faire parvenir les ressources des foyers des classes populaires pauvres de la ville au niveau du seuil de pauvreté à 50 % du revenu médian.Il s'agit dans cette thèse de se demander ce que révèle la mise en œuvre d'une politique sociale locale qui a pour ambition « l'éradication de la pauvreté » des tensions qui parcourent aujourd'hui le champ de la protection sociale.À partir d'une position de chercheur intégré au sein de la mairie de mars 2018 à juin 2022, cette thèse étudie les différentes étapes d'élaboration et de mise en œuvre du Minimum social garanti. Le premier objectif est de resituer le projet d'expérimentation dans le contexte local d'une ville marquée par l'implantation de l'industrie de l'acier dans les années 1960 qui entraîne un afflux massif d'ouvrier⋅es progressivement exclu⋅es de l'emploi et marqué⋅es par une insécurité sociale croissante depuis les années 1980. À partir de cela, la thèse se penche sur l'action publique locale, qui s'apparente à une forme de socialisme municipal, qui profite dès les années 1970 des ressources que l'industrie reverse à la ville pour développer fortement des services publics et des politiques présentées comme « innovantes » au profit des classes populaires. L'érection de la ville comme un « modèle urbain » et le capital politique du maire sont deux éléments qui permettent de comprendre ce qui mène le maire, Damien Carême, à annoncer, seul, en 2018 ce projet d'expérimentation d'un « revenu de base ». L'analyse des débats théoriques et politiques en faveur d'une telle mesure et les enjeux des projets d'expérimentations (historiques et contemporains, en France et à l'étranger), complétée par une enquête par entretiens et observation auprès d'agents qui portent ou préconisent de tels projets en France permettent de mieux comprendre le projet grand-synthois en le resituant dans des débats nationaux et internationaux.L'enquête locale sur la mise en œuvre s'intéresse ensuite directement à la manière dont est définie et appliquée la politique sociale locale, et permet de s'interroger sur la manière dont une commune peut agir sur de potentielles évolutions de l'État social. Elle se fonde sur des entretiens avec des agents municipaux et des élu⋅es et de nombreuses observations directes. Les objectifs politiques se heurtent à la manière dont les agents du service social (et notamment les travailleuses du social) appréhendent leur mission d'accompagnement des « assisté⋅es ». Les entretiens révèlent ainsi les différences d'intérêts à la mise en place d'une telle expérimentation ainsi que des divergences dans la manière de juger la légitimité ou non à recevoir une aide en fonction de la position des agents. Enfin, une enquête par questionnaire auprès des attributaires du dispositif (n=313) suivie d'entretiens avec treize d'entre eux permet d'étudier la manière dont l'aide est saisie (dans le double sens de comprise et appropriée) par les premier⋅es concerné⋅es, ce que cela change dans leurs rapports aux services sociaux et son potentiel effet sur un sentiment d'insécurité sociale.

January 2018, the mayor of Grande-Synthe, a working-class industrial town of 23,000 inhabitants located on the immediate outskirts of Dunkirk, announces his plan to experiment with a ''basic income'' in his town. While the subject of a universal, unconditional and individual allowance was a topic debated nationally during the 2017 presidential campaign, the assumed aim was to prove the relevance of such a measure through local experimentation. One year later, in April 2019, a ''Minimum Social Garanti'' was introduced in the city with the aim of ''eradicating poverty''. This municipal social assistance scheme is meant to bring the household resources of the city's poor working classes up to the poverty threshold of 50% of median income.This thesis intends to ask what the implementation of a local social policy that aims to 'eradicate poverty' reveals about the tensions that currently exist in the field of social protection.From the position of an embedded researcher within the town hall from March 2018 to June 2022, this PhD thesis studies the various stages in the development and implementation of the Minimum Social Garanti. The first objective is to resituate the experimental project in the local context of a city marked by the establishment of the steel industry in the 1960s, which led to a massive influx of workers gradually excluded from employment and marked by growing social insecurity since the 1980s. On this basis, the thesis looks at local public action, which resembles a form of municipal socialism, taking advantage, from the 1970s onwards, of the resources that industry transfers to the city to strongly develop public services and policies presented as ''innovative'' for the benefit of the working classes. The city's status as an ''urban model'' and the mayor's political capital are two factors that help us to understand what led the mayor, Damien Carême, to announce, on his own, in 2018, this plan to experiment with a ''basic income''. Analysis of the theoretical and political debates in favour of such a measure and the issues at stake in experimental projects (historical and contemporary, in France and abroad), supplemented by a survey based on interviews and observation with agents who are leading or advocating such projects in France, provide a better understanding of the Grand-Synthe's project by placing it in the context of national and international debates.The local implementation survey then looks directly at the way in which local social policy is defined and applied, and examines the way in which a municipality can influence potential changes in the welfare state. It is based on interviews with municipal staff and elected representatives, and numerous direct observations. The political objectives clash with the way in which social workers understand their mission of supporting ''assisted''. The interviews reveal differences in interest in setting up such an experiment as well as differences in the way in which the legitimacy, or not, of receiving help is judged, depending on the position of the agents. Finally, a questionnaire survey of recipients of the scheme (n=313), followed by interviews with thirteen of them, enables us to study the way in which this aid is seized (in the double sense of understood and appropriated) by the ones who are firstly concerned, the implications of this apprehension on their relations with the social services and its potential effect on a feeling of social insecurity.