Les mutuelles dans le financement et l'organisation de la santé : une analyse par l'économie des conventions

Mutual health organizations in the financing and organisation of healthcare : an analysis based on the economics of conventions

• Auteur / Autrice : Cécile Vasseur
• Direction : Guillemette de Larquier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 23/11/2023
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences économiques, sociales, de l'aménagement et du management (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Postel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Domin, Ève Chiapello
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Batifoulier, Amélie Artis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie des conventions

Méthodes de recherche mixtes

Économie de la santé

Économie sociale et solidaire

Mutuelles

Mots clés libres

Logique de marché

Economics of convention

Mutual health organizations

Social and solidarity economy

Health economics

Mixed method

Résumé

Les mutuelles ont deux missions principales, celle du financement et de l'offre de soins. L'évolution de leurs actions dans le système de santé est accompagnée par des déclarations publiques des acteurs mutualistes sur leur positionnement alternatif aux organisations lucratives. Or, les mutuelles réalisent leurs activités dans des secteurs marqués par la concurrence : institutionnalisation du marché de l'assurance maladie complémentaire, procédures d'appels d'offres, mise en concurrence des établissements de santé par les procédures de tarification, etc. Partant de ce constat, la thèse interroge la place et le rôle de ces organisations, a priori éloignées d'une logique marchande, dans des secteurs marqués par des régulations publiques de mise en concurrence. C'est à ce paradoxe entre principe de l'économie sociale et solidaire et logique de marché que cette thèse s'intéresse. Mobilisant le cadre théorique de l'économie des conventions, il s'agit de comprendre de quelle manière les mutualistes exercent leurs activités dans ce cadre institutionnel en transformation et de savoir pourquoi et comment ils contribuent à le modifier.Mobilisant une méthode empirique mixte, associant enquêtes quantitative et qualitative, la thèse part de l'hypothèse que pour comprendre les actions des mutuelles, il convient d'étudier comment les acteurs se représentent leur activité. Elle repose à la fois sur le traitement statistique de la base de données de 2016 de la DREES sur les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires et sur la réalisation d'une enquête qualitative prenant la forme d'entretiens semi-directifs (n=51) auprès d'acteurs mutualistes. D'une part, la thèse met en évidence que, si le cadre institutionnel limite la mise en pratique de leurs valeurs, les mutuelles se coordonnent pourtant en prenant appui sur elles. Les valeurs sont considérées comme des conventions, c'est-à-dire comme des cadres d'évaluation de la « juste » ou de la « bonne » activité à accomplir. D'autre part, en réalisant leurs activités de financement ou d'offre de soins, les mutualistes modifient les institutions du secteur de la santé. En effet, ils utilisent et justifient (ou dénoncent) des dispositifs publics ou privés marchands, ce qui contribue à légitimer et à renforcer (ou à critiquer) une convention marchande dans le système de santé.

French mutual health organizations have two main missions: financing and providing care. Mutualist public statements about their alternative positioning to profit-making organizations has accompanied the development of their activities in the healthcare system. Mutual health organizations operate in competitive sectors: institutionalization of the supplementary health insurance market, tendering procedures, competition between health establishments through pricing procedures, etc. Based on this observation, this thesis examines the place and role of these organizations, which are supposed to be far removed from a market logic, in sectors characterized by public competition regulations. The thesis focuses on this paradox between the principles of the social economy and the market logic. Using the theoretical framework of the economics of convention, this thesis aims, in the first place, to understand how mutualists carry out their activities within this changing institutional framework. Secondly, this work tries to analyze why and how these actors contribute to the change of this institutional framework.This these is based on the hypothesis that it is necessary, to understand the actions of mutualist organizations, to study how the actors represent their activity. This hypothesis is tested by using a mixed empirical method that combine quantitative and qualitive surveys. Quantitatively, this work is based on the statistical processing of the 2016 DREES database on the contracts most subscribed with complementary organizations. Qualitatively, the author conducted a survey in the form of semi-structured interviews (n=51) with mutualist players. On one hand, this thesis shows that the mutuals coordinate themselves based on their values, although the institutional framework limits their application. Values are seen as conventions, i.e. as frameworks for evaluating the 'right' or 'good' activity to be carried out. On the other hand, these organizations modify the institutions of the health sector by carrying out their financing and care provision activities. Some of these organizations indeed use and justify public or private mechanisms helping them to legitimize and reinforce a market convention in the healthcare system. Whereas some of these organizations denounce those mechanisms in order to criticize the existence of this market convention.