Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant

The challenges of implementing effective legal and policy measures to regulate ambient air pollution

• Auteur / Autrice : Amadou Diallo
• Direction : Claire Marliac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/06/2023
• Etablissement(s) : Université Clermont Auvergne (2021-...)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand)
• Jury : Président / Présidente : Florence Faberon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hugues Hellio, Victoria Chiu
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mokhtar Fall Mohamedou, Séverine Nadaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution atmosphérique -- Droit

Effets de la pollution atmosphérique

Santé

Pollution atmosphérique

Mots clés libres

Pollution de l'air ambiant

Impact sur la santé

Réglementation de la pollution de l'air

Dispositifs juridiques

Normes de qualité de l'air

Contentieux sur la qualité de l'air

Ambient aire pollution

Impact on health

Air pollution regulation

Legal frameworks

Emission reduction mesures

Law air quality litigation

Résumé

La thèse sur « Les défis de la mise en place de dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant » analyse les différentes réglementations et politiques mises en place pour lutter contre la pollution de l'air en France. Elle se concentre sur l'évaluation de l'efficacité de ces mesures et sur les différentes normes de qualité de l'air en vigueur. La régulation de la pollution de l'air a été mise en place en réponse à l'évolution rapide des connaissances scientifiques et de la prise de conscience des effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et l'environnement. Depuis la loi cadre française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie en 1996, de nombreux instruments juridiques et politiques ont été mis en place pour protéger la qualité de l'air et limiter les polluants atmosphériques, ainsi que certaines substances à l'origine de pollution. Ces instruments ont cherché à s'attaquer aux sources de pollution, en particulier celles liées aux transports, aux activités industrielles et au chauffage. Des programmes nationaux et communautaires ont été adoptés pour améliorer la qualité de l'air et réduire les émissions de polluants. De plus, différentes normes de qualité de l'air ont été mises en place pour évaluer les niveaux de pollution et suivre les progrès réalisés. Malgré ces efforts, les dispositifs juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant n'ont pas atteint l'efficacité souhaitée. En effet, les sources de pollution sont souvent multiples et diffuses, ce qui rend difficile leur contrôle. De plus, les politiques publiques doivent faire face à des enjeux économiques et sociaux qui peuvent limiter leur efficacité. En conclusion, bien que les instruments juridiques et politiques de régulation de la pollution de l'air ambiant représentent une avancée importante dans la protection de l'environnement et de la santé publique, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de qualité de l'air fixés au niveau national et international. Mots clés : pollution de l'air ambiant; réglementation de la pollution de l'air; dispositifs juridiques; politiques de lutte contre la pollution de l'air; normes de qualité de l'air; impact sur la santé; mesures de réduction des émissions; émissions industrielles; transport et pollution de l'air; conformité réglementaire; évaluation des politiques; droit; contentieux pour la qualité de l'air; surveillance et information sur la qualité de l'air.

The thesis on ''The challenges of implementing effective legal and policy measures to regulate ambient air pollution'' analyzes the various regulations and policies implemented to combat air pollution in France. It focuses on evaluating the effectiveness of these measures and the different air quality standards in force. The regulation of air pollution was put in place in response to the rapid evolution of scientific knowledge and the awareness of the effects of atmospheric pollution on human health and the environment. Since the French framework law on air and rational use of energy in 1996, many legal and policy instruments have been implemented to protect air quality and limit atmospheric pollutants, as well as certain substances that are sources of pollution. These instruments have sought to address the sources of pollution, particularly those related to transportation, industrial activities, and heating. National and community programs have been adopted to improve air quality and reduce pollutant emissions. Additionally, various air quality standards have been established to evaluate pollution levels and track progress. Despite these efforts, legal and policy frameworks for regulating ambient air pollution have not achieved the desired effectiveness. Pollution sources are often multiple and diffuse, making their control difficult. Furthermore, public policies must address economic and social challenges that can limit their effectiveness. In conclusion, while legal and policy instruments for regulating ambient air pollution represent a significant advance in protecting the environment and public health, additional efforts are needed to achieve the air quality objectives set at the national and international levels. Keywords: ambient air pollution; air pollution regulation; legal frameworks; policies to combat air pollution; air quality standards; impact on health; emission reduction measures; industrial emissions; transport and air pollution; regulatory compliance; policy evaluation; law; air quality litigation; air quality monitoring and information.