Thèse soutenue

La théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain

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Auteur / Autrice : Guetwendé Gilles Sawadogo
Direction : Raphaël Porteilla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 30/11/2023
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Joël Mekhantar
Examinateurs / Examinatrices : Raphaël Porteilla, Yédoh Sébastien Lath, Télesphore Ondo, Arnaud Coutant
Rapporteurs / Rapporteuses : Yédoh Sébastien Lath, Télesphore Ondo

Résumé

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Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.