La théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain

The theory of constituent power in African neoconstitutionalism

• Auteur / Autrice : Guetwendé Gilles Sawadogo
• Direction : Raphaël Porteilla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/11/2023
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Joël Mekhantar
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaël Porteilla, Yédoh Sébastien Lath, Télesphore Ondo, Arnaud Coutant
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Yédoh Sébastien Lath, Télesphore Ondo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Afrique

Souveraineté

Constitutionnalisme

Afrique

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Pouvoir constituant

Néoconstitutionnalisme

Pco/pcd

Souveraineté

Peuple

Afrique

Constituent power

Neoconstitutionalism

Pco/pcd

Sovereignty

People

Africa

Résumé

Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.

This thesis attempts to study the reception of the theory of constituent power in African neo-constitutionalism by focusing specifically on the identification of the holder of constituent power and the examination of the thesis of the sovereignty of this power.While the Francophone Black African States proclaim and claim their democratic natures, the people are marginalized from ownership and the exercise of the original constituent power as a derivative. It is the «strongest», who is, depending on the context, the President of the Republic or a group of soldiers, who holds the constituent power in African neo-constitutionalism. A third constituent emerges: the constitutional judge who intervenes more and more in constitutional projects, not only as a controller but also as a worker. This intervention is appreciable or questionable according to its scope and motive.As for the sovereignty question, we note that the constituent power is limited, whether it is the original or derived constituent power. The original constituent power tends to limit whereas the derived constituent power which is insubordinate, tends to illuminate. Both powers are limited by the international commitments of States and the rule of law, especially with the emergence of the internationalization of constitutional law.