Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) et la garantie des droits des parties en matière commerciale : étude comparée des droits français, haïtien et OHADA

Alternative Dispute Resolution Methods (ADR) and the guarantees of parties' rights in commercial matters”.

• Auteur / Autrice : Anixon Fledeus
• Direction : Stéphanie Grayot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Innovation et Droit (CID) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Lucie Watrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Grayot, Souleymane Toe, Véronique Mikalef-Toudic
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Souleymane Toe, Véronique Mikalef-Toudic

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'OHADA

Haïti

Droit

Droit -- France

Arbitrage (droit)

Transaction (droit)

Études comparatives

Règlement de conflits

Mots clés libres

Modes

Alternatifs

Règlement

Différends

Garantie des droits des parties

Matière commerciale

Aternative

Dispute

Resolution

Methods

The garantees of parties rights

Commercial matters

Résumé

Les modes amiables et alternatifs de règlement des différends (MARD) se sont imposés progressivement comme des moyens rapides et efficaces, spécialement en matière commerciale, pour la résolution des litiges tant nationaux qu'internationaux, en marge du recours à la justice étatique, pour répondre aux attentes des parties. La thèse se propose de démontrer que ces MARD offrent des garanties indéniables aux parties, des garanties qu’elles ne trouvent pas toujours au sein de la justice contentieuse. Du fait des opportunités qu’offrent ces modes amiables et alternatifs, ils peuvent être vus comme un mode offrant une justice sûre et efficace pour résoudre des différends contractuels en matière commerciale. Les parties y trouvent des solutions appropriées et bénéfiques, en profitant notamment, du point de vue de la procédure, de la confidentialité, de la rapidité, de la souplesse, de l'indépendance, de l'impartialité et, sur le fond, en participant activement à un mode de règlement fondé sur le consentement.En étudiant le droit français, le droit haïtien et le droit OHADA, cette thèse propose de montrer en quoi, les modes amiables, que sont principalement la conciliation et la médiation, sont des instruments de sécurité garantissant les droits des parties en matière commerciale, puis, en quoi l’arbitrage est aussi un instrument de garantie et de protection des droits des parties en matière de litiges commerciaux.

Alternative dispute resolution (ADR) have gradually established themselves as rapid and effective means, specially in commercial matters, for the resolution of both national and international disputes, outside of recours to state justice, to respond to the expressions of the parties. The thesis aims to demonstrate that these ADR offer undeniable guarentees to the parties, guarentees that they do not always find with contentious justice. Due find to opportunities offred by these amicalble and alternative methods, they can be seen as a methode offreind safe and affective justice for resolving contractual dispute in commercial matters. The parties find appropriate and beneficial disputes in commercial matters. The partie find appropriate and benecial solutions, taking avantage in particular, from a procedural point of view, of confidentiality, speed, flexibility, idependance, impartiality and, in substance, in actively participating in a consent-based payment methods. By studying French law, Haitian law and OHADA law, this thesis proposes to show how amicable methods, whisch are mainly conciliation and mediation are security instruments granrandueeing the rights of the parties in commercial matters, then, in whish arbitration is also an instrument for guaranteeing and protecting the rights of the partie in matters of commercial disputes.