Thèse soutenue

La séparation des fonctions judiciaires dans le procès pénal

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Auteur / Autrice : Elodie Delacoure
Direction : François Fourment
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Soutenance le 01/12/2023
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Jeanne, Frédéric Desportes
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Baptiste Thierry, Farah Safi

Résumé

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Le procès pénal est le cadre dans lequel s'illustre la réaction judiciaire à la commission d'une infraction, de la mise en état à l'application des peines, en passant par le jugement. Cette réaction est classiquement séparée en trois fonctions, chacune exercée par une autorité qui ne peut connaître d'une même affaire à différentes fonctions. La fonction de poursuite est dévolue au ministère public, celle d'instruction au juge d'instruction et celle de jugement à la juridiction de jugement. Si le principe de la séparation des fonctions est gage de l'impartialité du juge, il se justifie par une autre considération complémentaire. Il est un principe structurant le procès pénal. De la mise en état à l'exécution de la peine, des pouvoirs du procureur de la République au déclin du juge, tant le législateur que les jurisprudences interne et européenne ont concouru au renouvellement des rapports entre les autorités judiciaires. Deux nouvelles fonctions se sont alors imposées : celle d'habeas libertates, gardienne des libertés, exercée par le juge des libertés et de la détention lors de la mise en état, et celle post-sentencielle d'application des peines par les juridictions de l'application des peines. Dans ce mouvement continu, l'étude du principe de la séparation des fonctions vise à leur donner une identité, à déterminer si elles sont matériellement séparées et si, au fond, il est un moyen d'équilibre entre ces autorités.