La protection du consommateur des services bancaires et financiers en droit comparé franco-marocain

Consumer protection in banking and financial services : a comparative study between the French Law and the Moroccan Law

• Auteur / Autrice : Nezha Kerroumi
• Direction : Nicolas Cayrol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 13/06/2023
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Causse
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Labelle-Pichevin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Granier, Émeric Nicolas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services financiers

Maroc

France

Droit

Consommateurs -- Protection

Mots clés libres

Consommateur

Services

Bancaires et financiers

Professionnel

Droit français

Droit marocain

Consumer

Banking and financial services

Professional

French Law

Moroccan Law

Résumé

Ma thèse s'articule autour de la protection assurée à une catégorie spécifique de consommateurs : le « consommateur des services bancaires et financiers » dans une perspective comparative entre le droit français et le droit marocain. Elle s'attache à présenter les mesures de protection mises en place dans chacun des deux droits, qui varient selon la catégorie du consommateur en présence et du type de service fourni par le professionnel. Ainsi, une série de questions se pose : Face à la diversité des consommateurs, depuis ceux qui sont assez avisés pour se défendre efficacement jusqu'à ceux qui sont « particulièrement » vulnérables mais aussi face à la diversité des services proposés dont certains sont considérés comme « particulièrement » risqués et complexes, comment les deux droits français et marocain ont entendu répondre à cette dualité de protection et comment celle-ci a-t-elle été mise en œuvre ? Dans le cadre de cette dualité de protection, comment ces deux droits interviennent-ils pour faire face à cette dualité ? Cette intervention est-elle suffisante ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s'agit d'analyser la protection ordinaire à l'égard d'un grand nombre de consommateurs souscrivant à des services classiques. Dans la seconde, l'attention sera portée sur la mise en œuvre d'une protection renforcée, eu égard à la particulière vulnérabilité de certains consommateurs, à la complexité et aux risques afférents à certains services proposés.

My thesis focuses on the protection that is provided to a specific category of consumers : the « consumer of banking and financial services » through a comparative perspective between the French and Moroccan Laws. It aims to present the protection measures put in place that vary according to the category of consumer and the type of service provided by the professional. Therefore, a series of questions flush : Given the variety of consumers, from those who are well advised to defend themselves effectively, to those who are particularly vulnerable, but also given the variety of services provided, some of which are considered particularly risky and complex, how the French and Moroccan Laws intended to answer to this protection duality, and how this protection has been implemented ? Under this protection duality, how these Laws intervene to deal with this duality ? Is this intervention sufficient ? This research seeks to try to answer all these questions, through two parties. The first, analyses the regular protection granted to a large number of consumers, subscribing to traditional services. The second focuses on the implementation of such an enhanced protection, with respect to the special vulnerability of certain consumers, the sophistication and the risks relating to some services.