La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne

The fight against insider trading in the European Union's financial markets

• Auteur / Autrice : Allegra Vycinfleur Mamfouana
• Direction : Guillaume Payan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/04/2023
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Irina Parachkévova-Racine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Brigant, Nicolas Rontchevsky
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrice Reis, Jérôme Lasserre Capdeville

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Chose jugée au pénal (droit européen)

Instruments financiers

Opérations d'initié -- Droit

Marché financier -- Droit européen

Mots clés libres

Initié

Information privilégiée

Marché financier

Instrument financier

Union européenne

Délit

Manquement

Non bis in idem

Insider

Inside information

Financial market

Financial instrument

European Union

Offence

Breach

Non bis in idem

Résumé

Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Europe, qui avait débuté en France, a étéeuropéanisée en 1989. Elle a évolué, en 2014, grâce à la mise en place européenne d’un règlement et d’unedirective interdisant et condamnant conjointement ces abus de marché. Cette thèse analyse donc l’efficacitéde cette intervention de l’Union européenne. Elle rappelle les processus d’encadrement et d’organisation desmarchés financiers de l’Union, pour ensuite examiner les effets de l’harmonisation législative européenneinhérente aux opérations d’initiés. Ceux-ci sont recherchés à travers une étude d’observation de la luttecontre les opérations d’initiés au sein des États membres de l’Union européenne. Cette étude porte plusparticulièrement sur la Belgique, la France et le Luxembourg.

The functioning of the financial markets generates debates, because of their place in the economy of theStates. Their integrity implies their supervision by several actors, as well as their regulation by European andnational legislators. Their protection leads to the prohibition of abuses such as insider trading. Insider tradingis a legally prohibited act carried out by a person in possession of non-public information relating to afinancial instrument and generating informational asymmetry within the financial markets. The prohibition ofinsider trading in Europe, which began in France, was Europeanized in 1989. In 2014, it evolved with theEuropean implementation of a regulation and a directive jointly prohibiting and condemning such marketabuse. Therefore, this thesis analyzes the effectiveness of this European Union intervention. It recalls theprocesses of framing and organization of the financial markets of the Union, and then examines the effects ofthe European legislative harmonization inherent to insider trading. These are sought through an observationstudy of the fight against insider trading in the Member States of the European Union. This study focuses onBelgium, France and Luxembourg.