Contentieux administratif des médias audiovisuels : Étude comparative sur le droit français et le droit thaïlandais
Auteur / Autrice : | Natda Hinshiranan |
Direction : | Serge Regourd |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 19/12/2023 |
Etablissement(s) : | Université Toulouse Capitole |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) |
Mots clés
Résumé
La juridiction administrative thaïlandaise est une juridiction récente créée seulement depuis 2001. De plus, le monopole public du médias audiovisuels a pris fin seulement en 1997. Cependant, les recours devant la juridiction administrative thaïlandaise concernant les services des médias audiovisuels ont augmenté. En France, le monopole public de l’audiovisuel a pris fin depuis 1982. Une étude comparative sur le contentieux administratif des médias audiovisuels en Thaïlande et en France permettra d’envisager des améliorations du droit de média audiovisuel en Thaïlande en étudiant les expériences de la France. La Première Partie de cette thèse se consacre sur les fondements du contentieux des médias audiovisuels des deux pays. La Deuxième Partie concerne les recours et les jugements en contentieux administratifs des médias audiovisuels des deux pays. Ma conclusion après les études comparatives a abouti à la proposition de loi sur les médias audiovisuels en Thaïlande.