De l'entreprise à mission à la qualité de société à mission : une analyse de la firme contemporaine en quête de définition et de légitimité

From purpose company to quality of purpose corporation : an analysis of the contemporary firm in search of definition and legitimacy

• Auteur / Autrice : Hélène Cabanes
• Direction : Anne Isla, Éric Pineault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 07/09/2023
• Etablissement(s) : Toulouse 2 en cotutelle avec Université du Québec à Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Temps, Espaces, Sociétés, Cultures (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'étude et de recherche sur l'économie, les politiques et les systèmes sociaux (Toulouse)
• Jury : Président / Présidente : Marie Langevin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves-Marie Abraham, Sandra Rigot
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marie Langevin, Virgile Chassagnon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entrepreneuriat social

Responsabilité sociétale

Entreprises à mission

Mots clés libres

Entreprise à mission

Responsabilité sociale de l’entreprise

Loi PACTE

Économie des conventions

Sociologie néo-institutionnaliste

Purpose company

Corporate social responsibility

PACTE law

Economics of conventions

Neo-institutionalist sociology

Résumé

La firme contemporaine fait l’objet d’une injonction appuyée de la part de la Société civile, celle de devenir une entreprise « responsable ». Dans un contexte de capitalisme financiarisé décrié, alors que des bouleversements climatiques et environnementaux sont prégnants, la définition de la firme et de son rôle dans la Société est débattue. La thèse vise à discuter du repositionnement actuel de la firme au sein de la Société, à l’aune de ces changements.En élaborant un cadre d’analyse qui combine l’économie des conventions et la sociologie néo-institutionnaliste, nous supposons que le repositionnement actuel de la firme – via notamment la qualité de société à mission (QSM), en tant que certification publique et qu’outil de gestion – relève d’une quête de légitimité. Ce cadre heuristique nous permet d’analyser l’émergence d’une nouvelle convention constitutive de la firme, baptisée convention financière responsable. Cette dernière constitue une hybridation de la convention financière actuelle, qui mute afin d’intégrer les inquiétudes sociales et environnementales. La convention financière responsable se décline, en pratique, dans une manière habituelle de faire des affaires, que nous appelons : conception financière et communicationnelle. Le tout est en interaction et en adéquation avec la métaconvention du capitalisme avancé et sa présente déclinaison de capitalisme financiarisé.Partant de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), votée en mai 2019 en France, donnant naissance à la QSM, nous étudions la phase amont de 2017 à 2019 de co-construction de cette loi (Étude empirique 1). Puis, nous examinons la mise en pratique de la QSM dans les firmes, en 2020 (Étude empirique 2). Enfin, nous analysons le discours des entrepreneurs sociaux, principaux promoteurs du développement d’une entreprise à impact, véhiculé lors de l’événement des « universités d’été de l’économie de demain », d’août 2021 (Étude empirique 3).Nous constatons que l’ambition originelle de donner une définition juridique de l’entreprise et de transformer le modèle productif vers une orientation soutenable, est reléguée au profit d’une certification publique. La QSM sert à valoriser la « marque employeur », notamment celle des firmes-monde, tout en incarnant une reconnaissance du secteur de l’entrepreneuriat social, prêchant pour une entreprise lucrative à impact social et environnemental. En outre, la QSM, en tant qu’actif intangible permet d’accroître la valorisation financière de la firme, participant ainsi au maintien de la métaconvention.

The contemporary firm is the subject of a civil society injunction to become a “responsible” company. In a context of financialized capitalism decried, while climatic and environmental upheavals are significant, the definition of the firm and its role in society is debated. The thesis aims to discuss the firm’s current repositioning within the Corporation, in light of these changes.By developing an analytical framework that combines the economics of conventions and neo-institutionalist sociology, we assume that the current repositioning of the firm – through notably the quality of purpose corporation (QSM), as a public certification and management tool – a quest for legitimacy. This heuristic framework allows us to analyze the emergence of a new agreement constituting the firm, called the responsible financial agreement. The latter constitutes a hybridization of the current financial agreement, which mutates in order to integrate social and environmental concerns. The responsible financial agreement is operationally designed in a traditional way of doing business, which we call: financial and communication design. The whole is in interaction and in alignment with the metaconvention of advanced capitalism and its present declination of financialized capitalism.Starting from the law PACTE (Action Plan for the Growth and Transformation of Companies), voted in May 2019 in France, giving birth to the QSM, we study the upstream phase from 2017 to 2019 of co-construction of this law (Empirical Study 1). Then, we examine the application of QSM in firms in 2020 (Empirical Study 2). Finally, we analyze the discourse of social entrepreneurs, the main promoters of the development of an impact company, conveyed during the event of the “summer universities of tomorrow’s economy” in August 2021 (Empirical Study 3).We note that the original ambition to give a legal definition of the company and to transform the productive model towards a sustainable orientation, is relegated to a public certification. The QSM is used to promote the “employer brand”, especially that of world-based companies, while embodying a recognition of the social entrepreneurship sector, preaching for a lucrative company with social and environmental impact. In addition, the QSM, as an intangible asset, makes it possible to increase the financial valuation of the firm, thus contributing to the maintenance of the metaconvention.