Dynamiques du droit pharmaceutique au Togo : état des lieux et perspectives

Dynamics of pharmaceutical law in Togo : state and perspectives

• Auteur / Autrice : Sandra Wotsa Vidjro
• Direction : Jean-Yves Pabst, Antoine Amari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit et économie de la santé
• Date : Soutenance le 12/12/2023
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences de la vie et de la santé (Strasbourg ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mustapha Latif Diallo, Hélène Lehmann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médicaments -- Droit

Droit -- Unification internationale

Togo

Pharmacie -- Droit

Mots clés libres

Pharmacie

Médicament

Droit

Règlementation

Harmonisation

Togo

UEMOA

Pharmacy

Medicines

Law

Regulation

Harmonization

Togo

UEMOA

Résumé

Le Togo pays de la sous-région ouest africaine, a un droit pharmaceutique qui tire ses origines de la colonisation française. Ce droit pharmaceutique en construction a subi plusieurs dynamiques tant coloniales, nationales, régionales, continentales et internationales. Le droit pharmaceutique est un outil au service de la santé publique. Le Togo a développé́ une autonomie en élaborant un droit pharmaceutique national qui s’inscrit dans une dynamique de régionalisation qui vient le renforcer mais aussi de continentalisation afin de répondre à des défis plus grands. L’accélération du processus d’harmonisation du droit pharmaceutique à l’échelle continentale est une occasion de renforcement du droit pharmaceutique national. L’évaluation de l’équilibre de ces compétences, de l’indépendance de la décision et des apports de ces différentes sources permet d’envisager la répartition l’abandon certaines compétences nationales à l’échelle communautaire et continentale pour le bénéfice de la santé publique.

Togo, a country in the West African sub-region, has a pharmaceutical law that has its origins in French colonization. This evolving pharmaceutical law has undergone several colonial, national, regional,continental and international dynamics. Pharmaceutical law is a tool in the service of public health.Togo has developed an autonomous national pharmaceutical law, which is part of a process of regionalization that reinforces it, but also of continentalization, in order to respond to greater challenges. The acceleration of the process of harmonizing pharmaceutical law on a continental scale is an opportunity to strengthen national pharmaceutical law. Assessing the balance of these competences, the independence of the decision and the contributions of these different sources enables us to envisage the distribution of the abandonment of certain national competences on a Community and continental scale, for the benefit of public health.