Repenser les dérogations : la Cour européenne des droits de l'homme face aux situations d'urgence publique

Rethinking derogations : European court of human rights in the face of public emergencies

• Auteur / Autrice : Damla Kuz
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/09/2023
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Edoardo Stoppioni
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ledi Bianku, Georgios A. Serghides
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Natasa Mavronicola, Hristo Hristev

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Pouvoirs exceptionnels

Dérogation (droit)

Mots clés libres

Dérogations

État d'urgence

Abus de pouvoir

Abus de droit

Droits non- dérogeables

LimitatIions

Derogations

State of emergency

Abuse of power

Abuse of rights

Non- derogable rights

Limitations

Résumé

Au cours de la dernière décennie, de nombreux États ont connu une situation d'urgence publique telle que le terrorisme, les troubles civils, les pandémies ou les catastrophes naturelles. La prévalence de l'urgence et des mesures d'urgence à travers l'Europe a montré que la compréhension des régimes juridiques de dérogation et de leurs faiblesses est essentielle à la protection des droits de l'homme pendant les crises. À cet égard, cette thèse vise à contribuer à la compréhension de l'article 15 de la Convention européenne. En reconnaissant les défis conceptuels, contemporains et d’interprétation qui accompagnent les situations d'urgence, cette recherche se concentre sur les exigences de la clause de dérogation, emploie un examen critique de leur interprétation par la Cour européenne, et explore la manière de parvenir à une approche plus cohérente et équilibrée des situations d'urgence et des normes qui les régissent.

Over the last decade, numerous states experienced a public emergency such as terrorism, civil disturbance, pandemics, or natural disasters. The prevalence of emergency and emergency measures across Europe showed that understanding legal regimes of derogation and their weaknesses central to protecting human rights during crises. In this regard, this thesis is devoted to contributing to understanding Article 15 of the European Convention. By acknowledging conceptual, interpretative, and contemporary challenges accompanying emergencies, this research focuses on the requirements of the derogation clause, employs a critical examination of their interpretation by the European Court, and explores the way of achieving a more coherent and balanced approach to emergencies and standards governing them.