Thèse soutenue

Les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc à l’aune de la globalisation

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Auteur / Autrice : Zobida el Mrabet
Direction : Élisabeth Lambert-Abdelgawad
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit comparé
Date : Soutenance le 01/12/2023
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
Jury : Président / Présidente : Nathalie Bernard-Maugiron
Examinateurs / Examinatrices : Muriel Decot, Syméon Karagiannis
Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Bernard-Maugiron, Hélène Tourard

Résumé

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A l’ère de la globalisation, cette thèse propose examiner les dynamiques d’internationalisation et d’européanisation de l’indépendance de la justice au Maroc. Après des essais de modernisation et d’adaptation de la justice marocaine aux exigences de « l’État de droit pour les affaires », la réforme constitutionnelle de 2011 a permis d’établir, pour la première fois, un pouvoir judiciaire indépendant tant au niveau institutionnel qu’au niveau individuel. En partant de l’idée que la justice marocaine a subi des mutations conceptuelles, normatives et institutionnelles dans la nouvelle Constitution de 2011, nous nous sommes intéressées à l’analyse des dynamiques de la circulation des acteurs, des normes et standards internationaux relatifs à l’indépendance de la justice et au mode de gestion de l’administration judiciaire, en rapport avec la réforme judiciaire de 2013. Par l’effet du recours du Maroc aux instruments d’européanisation pour la mise en œuvre des objectifs de la réforme judiciaire, principalement dans son volet lié à l’indépendance judicaire, une forme d’européanisation s’est développée constituant ainsi une nouvelle voie d’internationalisation de l’indépendance de la justice marocaine. L’internationalisation est saisie comme le produit des influences des acteurs européens et internationaux, manifesté au niveau interne par l’appropriation et l’internalisation complète ou partielle des normes et standards internationaux, qu’ils soient impératifs ou principes directeurs des garanties d’indépendance judiciaire ; alors que l’européanisation désigne le processus d’adaptation qui a conduit le Maroc à s’approprier des normes et standards internationaux et européens par voie de recours aux instruments européens de jumelages institutionnels et d’assistances juridiques. Ce processus d’européanisation, reflète une démarche singulière d’un rapprochement délibéré du système judiciaire marocain, aux principes et standards européens et internationaux, en partie comme action de légitimation de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans le cadre des politiques de voisinage méditerranéen. L’européanisation pour notre recherche n’est donc qu’un moyen, outil d’adaptation aux principes et standards internationaux d’un système établi, non européen, et non pas un objectif en soi, et l’effet qui se produit est l’internationalisation.