La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Auteur / Autrice : | Alexandra Rivière |
Direction : | Jérôme Lasserre Capdeville |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 26/06/2023 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Arnaud Lecourt |
Examinateurs / Examinatrices : Florence Thépot | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Lecourt, Yvonne Muller |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Le champ des professionnels assujettis au dispositif préventif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) n’a cessé de s’étendre depuis sa mise en place. Au-delà des professions financières il vise depuis la directive 2001/97/CE du 04 décembre 20201, les avocats, tenus désormais au respect d’obligations de vigilance et de déclaration.L’assujettissement des avocats aux obligations LCB/FT soulève des interrogations conceptuelles notamment au regard du secret professionnel et de l’autorégulation. Il pose également des difficultés de mise en oeuvre, ayant à l’origine été conçu pour les institutions financières, il est mal adapté à la profession d’avocat.Or, le contexte actuel va dans le sens d’un renforcement inédit du cadre règlementaire, à l’échelle internationale, européenne et, par voie de conséquence au niveau national. De plus, la dernière évaluation du GAFI réalisée en 2022 a mis en évidence des faiblesses dans le dispositif applicable aux avocats. Pour préserver les principes fondamentaux qui régissent la profession, cette dernière devrait être force de proposition pour réaliser des réformes adéquates.Il nous semble que les CARPA constituent un outil performant dont il conviendrait de renforcer le rôle en la matière. Une réforme du système d’autorégulation semble également devoir s’imposer non seulement pour préserver l’autorégulation mais également pour répondre aux critiques formulées par le GAFI.Enfin, il nous paraît indispensable de développer une culture des risques au sein de la profession, notamment en renforçant la formation, initiale et continue mais aussi en développant des partenariats privilégiés avec les acteurs du secteur, public et privé.