Le multilinguisme de l’Union européenne : étude d'un modèle de l'intégration

The multilingualism of the European Union : unravelling the underlying principles of european integration

• Auteur / Autrice : Pierrick Bruyas
• Direction : Frédérique Berrod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/04/2023
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Denys Simon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ségolène Barbou Des Places, Birte Wassenberg
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Intégration économique

Multilinguisme

Mots clés libres

Multilinguisme

Marché intérieur

Droit institutionnel

Politiques de l’UE

Intégration

Multiculturalisme

Multilingualism

Internal Market Law

Institutional Law

EU Policies

Integration

Multiculturalism

Résumé

Faire de l’Union européenne une organisation multilingue fut un choix inédit. D’autant que l’Union compte aujourd’hui vingt-quatre langues officielles et de travail. Si le multilinguisme institutionnel fait parfois l’objet de recherches en droit, cela est beaucoup moins vrai dans tous les autres champs disciplinaires qui relèvent du droit de l’Union. Pourtant, l’étude de l’influence du multilinguisme sur le droit de l’Union pose de très nombreuses difficultés pratiques et juridiques qu’il faut pouvoir identifier dans l’optique de les solutionner. Pour ce qui est du droit économique : Comment le droit de l’Union européenne régule-t-il la libre circulation des marchandises, tout en assurant que le consommateur comprenne l’information rédigée sur les étiquettes ? Le pictogramme doit-il se substituer aux langues ? Comment assurer la libre circulation des travailleurs alors même qu’ils ne parlent peut-être pas la langue de l’État membre où ils s’établissent ? En matière de droits politiques, la langue interroge fondamentalement l’exercice et les ambitions démocratiques de l’Union européenne. Le multilinguisme est sans aucun doute la meilleure réponse face au défi de l’intégration politique et démocratique de l’Union, car il permet de rapprocher les institutions des citoyens, permettant ainsi un débat démocratique plus vivant et transparent. Étudier les effets multiples et transversaux du multilinguisme ouvre une perspective supplémentaire : offrir un prisme de lecture inédit pour comprendre comment fonctionne l’intégration européenne. À chaque fois que le droit de l’Union européenne doit résoudre l’inévitable tension entre une liberté et une protection, la solution qu’il dégage s’avère respectueuse de la diversité linguistique. Dans chaque arbitrage la considération pour le multilinguisme ressort en plein comme en creux. Face aux tensions dialogiques, les solutions du droit de l’Union et de la Cour de justice de l’Union européenne laissent percevoir un schéma qui se répète : l’intégration européenne ne cherche pas à se faire de façon hégémonique ou impérialiste, elle passe par le respect des diversités et notamment des diversités linguistiques. Le multilinguisme est donc un reflet de l’égalité des États membres, mais c’est également une grille d’analyse pour comprendre ce modèle inédit de l’intégration, celui de l’Union dans la diversité.

Making the European Union a multilingual organisation was an unprecedented choice. Especially since the EU now has twenty-four official and working languages. While institutional multilingualism is sometimes the subject of research in law, this is less true when it comes to all the other disciplinary fields that fall within its scope. However, the study of the influence of multilingualism on EU law poses a great many practical and legal challenges which must be identified with a view to solving them. Regarding the internal market law: How does EU law regulate the free movement of goods, while ensuring that the consumer understands the information on the label? Should pictograms replace languages? How can we ensure the free movement of workers when they may not speak the language of the Member State in which they settle? In terms of political rights, language is a fundamental question that shapes the European exercise and quest for democracy. Multilingualism is undoubtedly the best response to the challenge of political and democratic integration of Europe, as it brings the institutions closer to the citizens, thus allowing for a more lively and transparent democratic debate. Studying the multiple and transversal effects of multilingualism opens up an additional perspective: it offers a new prism in the understanding of how EU integration works. Whenever EU law has to resolve the inevitable tension between freedom and protection, the solution found works towards linguistic diversity. In each arbitration, consideration for multilingualism emerges thus unravelling the underlying principles of European integration. The dialogical tensions are met with the solutions found in EU law or interpreted by the European Court of Justice. It reveals a repeated pattern: European integration does not seek to be hegemonic or imperialist, it requires respect for diversity, particularly linguistic diversity. Multilingualism is therefore a reflection of the equality of the Member States, but it is also an analytical grid for understanding and analysing this new model of integration, that of a Union in diversity.