L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?

The impact of the Strasbourg Court on the Arusha’s : a development towards the universality of human rights ?

• Auteur / Autrice : Jean jacques Madianga Nkwekial
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 27/01/2023
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ivan Boev
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mihaela Ailincai, Garry Sakata Moke Tawab, Edoardo Stoppioni

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence

Cour européenne des droits de l'homme

Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Mots clés libres

Influence

Dialogue des juridictions

Valeurs communes

Universalité des droits de l’homme

Renforcement de la protection

Influence

Dialogue of juridictions

Common values

Universality of human rights

Protection strengthening

Résumé

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions de protection des droits de l’homme. Elle s’est en particulier appuyée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg. De ce fait, elle a ouvert son prétoire à l’influence de cette Cour. Cette thèse présente l’influence expresse et tacite de la Cour de Strasbourg sur la Cour d’Arusha et en souligne l’effet positif du point de vue de la manifestation de l’universalité des droits de l’homme. Elle montre également que cette influence se limite à l’interprétation de certains droits garantis aux individus. Elle suggère un renforcement du partage des solutions prétoriennes entre ces deux cours régionales pour unifier la jurisprudence relative à la protection des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits intangibles.

The Arusha African Court of Human and Peoples' Rights in Tanzania, is faced with a soaring litigation activities. In its early years, case laws were characterized by numerous references drawn from the decisions of other courts and quasi-courts for the protection of human rights, particularly the Strasbourg European Court of Human Rights. Hence, its courtroom incurred the influence of the Strasbourg court. This dissertation highlights the express and tacit influence of the Strasbourg Court on the Arusha’s, and points the positive facts based on the view of the manifestation of the universality of human rights. It argues that this influence is limited to the interpretation of certain rights guaranteed to individuals. It then suggests a strengthening of the sharing of praetorian solutions between these two regional courts to unify the jurisprudence relating to the protection of human rights, particularly in the field of intangible rights.