L'influence de la Cour de Strasbourg sur la Cour d'Arusha : un progrès vers l’universalité des droits de l’homme ?
Auteur / Autrice : | Jean jacques Madianga Nkwekial |
Direction : | Florence Benoît-Rohmer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit international |
Date : | Soutenance le 27/01/2023 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Ivan Boev |
Rapporteurs / Rapporteuses : Mihaela Ailincai, Garry Sakata Moke Tawab, Edoardo Stoppioni |
Résumé
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siégeant à Arusha en Tanzanie, connaît une croissance exponentielle de son activité contentieuse. La jurisprudence de ses premières années s’est caractérisée par de nombreuses références aux décisions des autres juridictions et quasi-juridictions de protection des droits de l’homme. Elle s’est en particulier appuyée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg. De ce fait, elle a ouvert son prétoire à l’influence de cette Cour. Cette thèse présente l’influence expresse et tacite de la Cour de Strasbourg sur la Cour d’Arusha et en souligne l’effet positif du point de vue de la manifestation de l’universalité des droits de l’homme. Elle montre également que cette influence se limite à l’interprétation de certains droits garantis aux individus. Elle suggère un renforcement du partage des solutions prétoriennes entre ces deux cours régionales pour unifier la jurisprudence relative à la protection des droits de l’homme, notamment dans le domaine des droits intangibles.