Les groupements hospitaliers de territoire, prémices de l'hôpital territorial

Territorial hospital groups, the beginnings of the territorial hospital

• Auteur / Autrice : Michaël Battesti
• Direction : Baptiste Bonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/10/2023
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Didier Truchet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Béatrice Espesson-Vergeat, Joël Moret-Bailly, Raymond Le Moign
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Moquet-Anger, Hugo-Bernard Pouillaude

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique sanitaire

Coopération médicale

Aménagement du territoire

Hôpitaux publics

Mots clés libres

Hôpital public

Territoire

Coopération

Mutualisation

Intégration

Public hospital

Territory

Cooperation

Mutualisation

Integration

Résumé

L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.

Access to quality care anywhere in the national territory has been a major objective of health policies in recent decades. Multiple levers have been activated, covering the entire range of public policies, from planning, to contractualisation, including the multiplication of cooperation tools between health establishments. After many changes in strategy, the creation of territorial hospital groups by the law of January 26, 2016 marks the desire to achieve this objective by setting up a public group strategy at the level of each territory. True "keystone" of this new hospital organization now deeply territorialized, the groups must still evolve towards a network hospital whose operating methods will aim for the delicate balance between common strategy and subsidiarity of action on the one hand, and overspecialization support and the need for proximity on the other hand.