Vers l'émancipation du régime de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. L'épanouissement d'un droit international de l'exécution des peines
Auteur / Autrice : | Agnès-Catherine Ndongo Obama |
Direction : | Marcel Sinkondo |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public. Spécialité droit international public |
Date : | Soutenance le 13/12/2023 |
Etablissement(s) : | Reims |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire |
Jury : | Président / Présidente : Christopher Pollmann |
Examinateurs / Examinatrices : Marcel Sinkondo, David Cumin, Serge Sur, Alioune Sall, Sandrine Turgis | |
Rapporteurs / Rapporteuses : David Cumin |
Mots clés
Résumé
L’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales est assumée par les États volontaires. Devant les TPI, la CPI et les juridictions hybrides, le principe est celui de l’application du droit national sous le contrôle du juge international. L’État accepte d'assumer cette exécution dans le respect de ses obligations internationales. Dès lors, l’exécution des peines est le terrain de la confrontation du droit international pénal avec les ordres juridiques nationaux. La présente thèse s’attache au processus de construction d’un droit international de l’exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales. Ce régime juridique original en devenir articule le droit international pénal aux droits pénaux internes selon une logique qui sauvegarde la souveraineté de l’État d’exécution sans affecter défavorablement l’applicabilité du droit international pénal. Alors qu’en principe le droit international est supérieur au droit interne, on doit admettre ici que les règles du droit pénal interne prennent l’avantage sur le droit international pénal parce que le droit international pénal n’est pas au service d’un ordre public étranger à celui au service duquel les droits nationaux sont aménagés. Raison pour laquelle l’auteur propose d’assortir le régime de l’exécution des peines prononcées par la CPI d’une dimension de justice transitionnelle. L’épanouissement d’un droit international de l’exécution des peines est conditionné par l’hospitalité des règles du droit international pénal à l’égard de celles des droits internes.