L'émergence d'un droit européen des services financiers

The emerging of a european financial services law

• Auteur / Autrice : Chloé Deraedt
• Direction : Pauline Pailler, Anaïs Danet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 31/10/2023
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Bonneau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pauline Pailler, Anaïs Danet, Francesco Martucci, Anne-Claire Rouaud, Blanche Sousi-Roubi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Francesco Martucci, Anne-Claire Rouaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marché financier -- Droit

Pays de l'Union européenne

Droit

Services financiers

Banques -- Droit européen

Mots clés libres

Services financiers

Droit bancaire

Droit des assurances

Droit financier

Droit européen

European law

Banking law

Financial services

Résumé

Le droit des services financiers, qui regroupe traditionnellement le droit des marchés financiers, le droit bancaire et le droit des assurances, a été profondément affecté par la crise économique et financière de 2008, ainsi que par la crise de la dette souveraine de 2010, qui se sont avérées systémiques. Au plan international et européen, une réflexion globale a été mise en place pour développer des mécanismes adaptés de prévention et de traitement du risque systémique, mais le développement de réponses par secteur, plutôt que l'élaboration d'une législation globale, interroge. À ce titre, on peut noter une tendance toute récente à l'élaboration de textes transversaux. Aussi, si le droit des services financiers manifeste une incontestable spécificité, on peut se demander si, au-delà de règles spéciales qui apparaissent parfois disparates, ne se construit pas en filigrane un droit relativement cohérent et autonome, qu'il reste à préciser, dédié à un objectif commun de renforcement de la stabilité des marchés financiers. Cette étude vise ainsi à identifier les normes juridiques relatives aux services financiers afin de mettre en exergue la notion juridique de services financiers, à laquelle est attaché un régime juridique doté d’une cohérence intrinsèque. Sur un plan théorique, l’identification d’un droit commun des services financiers pose la question de l’existence d’une branche autonome du droit des affaires. Sur un plan pratique, il s’agit de présenter des pistes de simplification s'agissant d'un droit fortement marqué par la technicité et la complexité de son objet.

Financial services law, which traditionally combines financial market law, banking law and insurance law, has been profoundly affected by the economic and financial crisis of 2008, as well as by the sovereign debt crisis of 2010, which proved to be systemic. At the international and European level, global thinking has been put in place to develop appropriate mechanisms for the prevention and treatment of systemic risk, but the development of sector-specific responses, rather than the development of comprehensive legislation, raises questions. As such, a very recent trend can be noted in the drafting of cross-cutting texts. Thus, while the law of financial services shows an undeniable specificity, it may be asked whether, in addition to special rules which sometimes appear disparate, a relatively coherent and autonomous right, which remains to be defined, dedicated to a common objective of strengthening the stability of financial markets is not emerging. The aim of this study is to identify the legal norms relating to financial services, in order to highlight the legal concept of financial services, to which is attached a legal system endowed with intrinsic coherence. On a theoretical level, the identification of a common law for financial services raises the question of the existence of an autonomous branch of business law. On a practical level, the aim is to suggest ways of simplifying the law, which is highly technical and complex.