L'euthanasie entre éthique et droit

Euthanasia between ethics and law

• Auteur / Autrice : Georges Gonzalez
• Direction : Christine Pagnon-Maudet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Albiges
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Leclerc, Jacques Pagès
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Terrier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la mort

Droit

Éthique médicale

Aspect moral

Euthanasie

Mots clés libres

Euthanasie

Éthique éthique

Dignité

Morale

Philosophie

Euthanasia

Ethics

Dignity

Moral

Philosophy

Résumé

Depuis 1986, une nouvelle catégorie d’acteurs est apparue sur la scène juridique : les malades en fin de vie. Leur accompagnement montre une réelle difficulté à définir le terme ainsi que le moment plus ou moins long qui précède la mort. On peut constater que, dès notre naissance, nous entamons le processus qui nous mène, à plus ou moins longue échéance, vers la fin de l’existence. Comme le souligne François JACOB « On naît, on grandit, on vieilli, on meurt, et le cycle de la vie continue. Le programme génétique prescrit la mort de l’individu dès la fécondation de l’ovule ». Le signe est fort concernant une société qui a oublié les enseignements du passé, le « passage » est de plus en plus redouté par l’individu. Il convient actuellement de mourir dans la dignité, moins angoissé et sans aucune souffrance en particulier pour celles et ceux atteint d’une maladie incurable aux douleurs réfractaires. Le législateur français a voulu dès la loi du 2 février 2016, répondre à la volonté de la personne en fin de vie en lui octroyant de nouveaux droits : refus de traitement, droit à la sédation profonde et continue, directives anticipées, etc. Toutefois, il faut être prudent, car le corps législatif qui construit la loi est le plus souvent issu de personnes bien-portantes qui œuvrent pour une situation qu’elles ne souhaitent pas connaître, en se projetant dans un état qu’elles ne peuvent imaginer. Dans certaines situations inextricables, la personne malade peut être amenée à préférer la mort à la vie. Telle est la justification de la demande d’euthanasie ou de l’aide au suicide, toujours interdite en France. A l’instar d’autres pays, nous pourrions faire évoluer la législation française relative à la fin de vie tout en respectant nos valeurs qui ont construit l’histoire de notre pays, dans le respect de la dignité humaine. Les droits de la personne malade en fin de vie, sont aujourd’hui très discutés. En particulier, l’évolution de la législation pour dépénaliser l’euthanasie génère des débats douloureux qui soulèvent des problèmes déontologiques, sociétaux, éthiques et philosophiques

Since 1986 a new type of « stakeholder » has appeared on the legal scene : the terminally ill. The consideration and support for these people has shone more light on the real difficulties in defining the terminology, and the length of time that preceeds death. It is clear that, as soon as we are born, we begin the process which eventually takes us to the end of our existence. The human race survives because sexuality allows reproduction before ageing and death. As François JACOB emphasises : « We are born, we grow up, we get old, we die and the cycle of life continues. From the moment the egg is fertilized, our DNA determines when an individual will die »It seems obvious that society has forgotten the lessons of the past : dying is increasingly feared. We expect a dignified, peaceful, and painless death, in particular for those who have an incurable illness and suffer constant pain which cannot be eased by medication. Through the law dated 2nd February2016, Parliament responded to the wishes of the terminally ill by giving them new rights : The right to refuse treatment, the right to deep and continued sedation, the right to advance directives. However, we have to be cautious. Parliament generally consists of healthy people, who make laws for a situation that they don’t wish to experience, or imagine themselves in a condition which they cannot, in fact, possibly conceive. In some inextricable situations, the patient may decide that death is preferable to life. Such is the justification for requesting euthanasia or help to die, which is still illegal in France. Following the example of other countries who are more flexible on the subject, we could develop our end-of-life legislation whilst respecting the values on which our country is based, whilst respecting human dignity. This research concerns therefore the rights of those who are terminally ill, a very controversial issue nowadays. In particular, regarding the development of the legislation which decriminalizes euthanasia, emotive debates highlight deontological, societal, ethical, and philosophical issues