L'effectivité du droit de la consommation
Auteur / Autrice : | William Fonte |
Direction : | Yves Picod |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 27/06/2023 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan) |
Jury : | Président / Présidente : Christophe Albiges |
Examinateurs / Examinatrices : Ricardo Pazos Castro, Nicolas Dorandeu | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Malo Depincé |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Issue de l’« empowerment » américain, l'effectivité du droit de la consommation connaît une certaine effervescence, à la fois en droit européen et national, se traduisant par la multiplication de réformes majeures. L'effectivité du droit de la consommation est fortement associée à la sanction de la norme. Or, cette notion est plus large et comprend deux dynamiques distinctes ; l’effectivité de la coercition exercée à l’égard du professionnel, à laquelle s'oppose l'effectivité relative des moyens d'action du consommateur. Le premier axe de recherche se compose de l’effectivité du contrôle mené par l’administration, qui permet de détecter un manquement au droit consumériste, et celle de la sanction permettant de modifier le comportement du professionnel. Le second axe de recherche inclut la réaction du consommateur à un litige afin d'analyser son comportement et de comprendre ses motivations, ainsi que la faculté du consommateur à mener à terme une action juridique afin d'obtenir réparation.