ÉTHIQUE ET POLITIQUE DE SANTÉ. Recherche de la place de la réflexion éthique en matière de politique de santé en France

ETHICS AND HEALTH POLICY. Research into the place of ethical reflection in matters on health policy in France

• Auteur / Autrice : Aurélie Ducombs
• Direction : Stéphanie Rabiller, Eric Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 11/12/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques
• Jury : Président / Présidente : François Vialla
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Rabiller, Eric Martinez, François Vialla, Alfonso López de la Osa Escribano, Marion Girer, Annie Fitte-Duval, Jean Gourdou
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alfonso López de la Osa Escribano, Marion Girer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Santé publique -- Droit

Services de santé -- Réforme

Politique sanitaire

Mots clés libres

Politique

Sante

Ethique

Health

Policy

Ethics

Résumé

Peut-on repérer une éthique particulière dans la manière dont le législateur construit sa politique de santé en France ?Cette question concerne tant la détermination des objectifs en matière de santé que les moyens envisagés pour la mise en œuvre de cette politique.Or on ne trouve positivement aucune trace de démarche éthique dans la définition de ces objectifs, comme dans les dispositions pratiques mises en place pour les réaliser.En revanche, une éthique se manifeste « en creux », avec en parallèle un renvoi à des concepts-clés au niveau des définitions et une prédominance accordée à « l'outil », dans son incarnation administrative et gestionnaire, au détriment d'une réelle éthique du soin.L'usager du système de santé est trop souvent « contourné » par des dispositifs qui ne respectent pas les ambitions affichées de la politique de santé, et par l'absence d'éthique des dispositions chargées de leur application.Plus de congruence entre le droit positif, tel qu'il dispose, et un droit à la santé plus effectif, mieux fondé sur les droits de l'Homme, fera réconcilier la politique de santé avec la réflexion éthique. Au lieu d'une carence en ce sens, aux effets délétères, on disposera de prérequis éthiquement satisfaisants.Les espaces institutionnels que sont les organes intégrés au processus d'élaboration de la loi en santé et ceux de la planification sanitaire sur le plan régional pourraient accueillir un « appareillage » de la réflexion éthique, en veillant à y adjoindre une intersectorialité et une « reliance » accrues des politiques liées.

Can we identify a particular ethics in the way in which the legislator constructs his health policy in France ?This question concerns both the determination of health objectives and the means being considered to implement this policy.However, we find absolutely no trace of an ethical approach in the definition of these objectives, as well as in the practical arrangements put in place to achieve them.On the other hand, an ethics manifests itself ''in hollow'', with at the same time a reference to key concepts at the level of definitions and a predominance given to the ''tool'', in its administrative and managerial incarnation, to the detriment of a real ethics of care.The user of the health system is too often “bypassed” by systems which do not respect the stated ambitions of health policy, and by the lack of ethics of the provisions responsible for their application.More congruence between positive law, as it stands, and a more effective right to health, better based on human rights, will reconcile health policy with ethical reflection. Instead of a deficiency in this sense, with deleterious effects, we will have ethically satisfactory prerequisites.The institutional spaces that are the bodies integrated into the process of developing the health law and those of health planning at the regional level could adopt an “equipment” of ethical reflection, ensuring to add an increased intersectorality and “reliance” » of related policies.