Le principe de subsidiarité au Mali. Enjeux Majeurs, application confuse, réalisation incertaine.

The subsidiarity principle in Mali. Major issues, unclear application, uncertain implementation.

• Auteur / Autrice : Alexandre Martinez
• Direction : Jean Gourdou, Ewald Eisenberg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 07/12/2023
• Etablissement(s) : Pau
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : TRansitions Energétiques et Environnementales (Pau) - Transitions Energétiques et Environnementales
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Gourdou, Ewald Eisenberg, Andreas Kurt Pattar, Gerhard Fieguth
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Andreas Kurt Pattar, Gerhard Fieguth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales

Subsidiarité

Mali -- 1960-....

Mots clés libres

Subsidiarité

Mali

Droit

Subsidiarity

Mali

Right

Résumé

Dans les débats ayant trait à l'organisation des compétences, le principe de subsidiarité est une maxime politique, économique et sociale qui vise l'autodétermination, la responsabilité personnelle et le développement des capacités de l'individu, de la famille ou de la communauté. Au Mali, ce principe a été mis en avant dans les réflexions sur la sortie de crise politique et sécuritaire que connait le pays depuis 2012 et, plus particulièrement, sur l'orientation à donner au projet de décentralisation pour préserver l'unité nationale et l'intégrité du territoire. Analysé à l'aune de la décentralisation, la mise en œuvre effective du principe de subsidiarité démontre d'abord que, si les collectivités territoriales maliennes disposent effectivement d'un positionnement juridique qui leur confère une certaine autonomie pour gérer leurs affaires et mettre en place des politiques de développement local adaptées aux besoins de leurs populations, elles ne disposent pas des différentes ressources nécessaires à la gestion efficace de leurs compétences ; ensuite, qu'une grande disparité existe entre les collectivités et que l'Etat n'assume guère ses responsabilités en matière d'aide et de suppléance, voire dans certains cas, prend même des décisions contraires à ces sous-principes constitutifs de la subsidiarité.

Regarding power distribution and organisation, the idea of subsidiarity stands out as a cornerstone fostering auto-determination, personal initiative as well as the furthering of skills, not just of the individual, but of the family and the community as a whole. In Mali, this principle has been at the forefront of discussions on the way out of the political and security crisis that the country has been experiencing since 2012 and, more specifically, on the direction to be given to the decentralisation project which seeks to preserve national unity and territorial integrity. Analysed in the light of decentralisation, the effective existent implementation of the principle of subsidiarity shows that, while Mali's local authorities do indeed have a legal status that gives them a degree of autonomy to manage their affairs and implement local development policies tailored to the needs of their populations, they do not have the various resources needed to manage their powers effectively, that there is great disparity between local authorities and that the state hardly assumes its responsibilities in terms of assistance and replacement, and in some cases even takes decisions that run counter to these sub-principles of subsidiarity.