La structure juridique de l'empire colonial français sous la IIIe République : le cas de l'Afrique occidentale française.

The legal structure of the French colonial Empire during the Third Republic : the case of French West Africa

• Auteur / Autrice : Serigne Khassime Coulbary
• Direction : Éric Desmons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/03/2023
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Despina Sinou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Pierre Massias, Yamar Samb

Mots clés

Mots clés contrôlés

Colonies -- Droit

Indigénat

Juridiction

Séparation des pouvoirs

Mots clés libres

Régime dérogatoire

Législation coloniale

Justice coloniale

Derogatory regime

Colonial legislation

Colonial justice

Résumé

Cette recherche met en évidence le caractère dérogatoire du régime juridique de l'Empire colonial français. Le droit y apparait comme un instrument imparable de conquête et de structuration des territoires. Ce dernier caractère résulte de la triple dualité propre à la forme impériale de l'État français : dualité du territoire, de la législation et du droit de cité. La première comporte une diversité de statuts que tend à dissimuler la distinction très réductrice métropole/colonies. La seconde s'exprime dans le principe de spécialité législative qui implique la différenciation des droits applicables et la consécration du pouvoir réglementaire en pouvoir législatif et judiciaire. La troisième se cristallise autour d'une catégorie juridique nouvelle, fondée sur la notion de race et que le droit oppose aux citoyens blancs de l'empire. L'ensemble de cette entreprise doit beaucoup à l'institution la plus puissante des colonies : le Gouverneur

This work examines the derogatory nature of the legal regime of the French colonial empire. The law functions there as an unrestrained instrument of conquest and structuring the local territories, the latter results from the triple duality specific to the imperial form of the French State. These are the duality of territory, legislation, and citizenship. The first includes a diversity of statuses that tends to conceal the very reductive distinction metropolis/colonies. The second is expressed within the principle of legislative specialty which implies the differentiation of the applying rights and the consecration of the regulatory power in legislative and judicial power. The third crystallizes around a new legal category based on the notion of race to which the law opposes the empire's white citizens. This whole enterprise owes much to the most powerful institution in the colonies: the governor