Vers un devenir autoritaire de l’État ? : Une lecture de la construction de l’incrimination de « terrorisme » en Argentine à la lumière des notions d’ennemi et de politique

Towards an authoritarian development of the State? : A reading of the construction of the criminalisation of “terrorism” in Argentina in the light of the notions of enemy and politics

• Auteur / Autrice : Gisele Anahi Amaya Dal Bo
• Direction : Jean-René Garcia
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/06/2023
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Éric Desmons
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Vermeren
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marcelo Sergio Raffin, Maria Mercedes Risco

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte anti-terroriste

Primauté du droit

Droit pénal de l'ennemi

Terrorisme

Argentine

Droit pénal

Mots clés libres

Terrorisme

Guerre

Logique ami/ennemi

Terrorism

War

Friend/enemy logic

Résumé

Une grande partie de la doctrine argentine a souligné que la traduction juridique de la notion de « terrorisme » a remis en cause une série de distinctions caractéristiques du droit pénal libéral. Notre recherche vise à comprendre les raisons de cette situation en appréhendant les conditions de possibilité et la rationalité qui sous-tendent la construction de la notion juridique de terrorisme dans ce pays. Pour ce faire, nous partons d'une approche historico-juridique (car nous analysons les traductions de la notion en droit pénal à partir des années 1950) et politico-philosophique qui problématise la compréhension même des notions de politique, de droit et de violence. Notre thèse soutient, premièrement, qu'une certaine continuité d'une logique guerrière est perceptible dans la conceptualisation et la lutte contre le terrorisme depuis le milieu du XXe siècle, ce qui a donné lieu à ce qui a été qualifié, en philosophie de droit, de « droit pénal de l'ennemi ». Lié à l'adoption d'une perspective orientée vers la dangerosité du criminel et d'un critère préventif, le « droit pénal de l'ennemi » dépolitise les conflits, affectant la conception libérale de l'organisation politique que nous appelons « État de droit », et favorisant un devenir autoritaire de l'État, car il implique un renforcement de la politique en tant que politique gouvernementale et une peur de la politique dans sa perspective émancipatrice. Considérer cette hypothèse implique, en second lieu, de s'interroger sur ce qui, dans la tradition juridique libérale, admet l'adoption de figures ennemies telles que le « terroriste ».

A large part of Argentine doctrine has stressed that the legal translation of the notion of "terrorism" has challenged a series of distinctions characteristic of liberal criminal law. Our research aims to understand the reasons for this situation by identifying the conditions of possibility and the rationality underlying the construction of the legal notion of terrorism in this country. To do so, we start from a historical-legal (as we analyse the translations of the notion into criminal law from the 1950s onwards) and political-philosophical approach that problematises the very understanding of the notions of politics, law and violence. Our thesis argues, firstly, that a certain continuity of a warlike logic is discernible in the conceptualisation of and fight against terrorism since the mid-twentieth century, which has given rise to what has been termed, in legal philosophy, the "enemy criminal law". Linked to the adoption of a perspective oriented towards the dangerousness of the criminal and a preventive criterion, the "enemy criminal law" depoliticizes conflicts, affecting the liberal conception of the political organization that we call "Rule of law", and favoring an authoritarian becoming of the State, because it implies a reinforcement of politics as governmental policy and a fear of politics in its emancipatory perspective. Considering this hypothesis implies, secondly, questioning what, in the liberal legal tradition, admits the adoption of enemy figures such as the "terrorist".