Les enjeux de la protection des déplacés environnementaux : du cadre du mandat à l’intérêt politique, contribution à l’étude des fonctions juridiques et humanitaires du HCR et de l’OIM

Environmental displaced people protection challenges : from the legal framework to political interest, an analysis of UNHCR and IOM legal and humantarian functions

• Auteur / Autrice : Marine Denis
• Direction : Christel Cournil, Catherine Colard-Fabregoule
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit public, sciences politiques et sociales de Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Pécoud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Wihtol de Wenden, Despina Sinou
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bérangère Taxil, Agnès Michelot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Changements climatiques

Migrations de peuples

Droit humanitaire

Droits de l'homme (droit international)

Réfugiés environnementaux

Mots clés libres

Migrations

Changement climatique

Catastrophes naturelles

Migrations

Climate change

Natural hazards

Résumé

Le HCR et l'OIM ont été créés dans un contexte international post-Seconde Guerre mondiale afin de répondre aux demandes des États relatives au flux de personnes réfugiées et déplacées. Les compétences de protection et d'assistance assurées par ces deux institutions internationales s'inscrivent dans le cadre d'un mandat, délimité par les États. Les déplacements forcés de population en raison des effets du changement climatique ont amené le HCR et l'OIM à se positionner sur ce nouvel enjeu de protection internationale. Au regard de leurs mandats, les deux institutions internationales n'ont pas de compétence spécifique pour assurer la protection, tant juridique qu'opérationnelle de cette nouvelle catégorie de personnes déplacées. Cependant, leurs interventions post-catastrophes naturelles récurrentes depuis les années 90 révèlent une pratique d'assistance humanitaire à destination d'un nouveau public de bénéficiaires qui ne relèvent ni de la Convention de Genève ou du droit international des migrations. La protection des déplacés environnementaux est un enjeu double pour le HCR et l'OIM. Il traduit une environnementalisation progressive des deux institutions, non sans conséquences politiques en interne et à l'égard des États. Par ailleurs, l'intérêt du HCR et de l'OIM pour la question environnementale a été un facteur d'opportunité pour intégrer de nouveaux espaces de gouvernance, du régime climat à la gouvernance internationale des risques.

UNHCR and IOM were created in the post-World War II international context to respond to the demands of States concerning the flow of refugees and displaced persons. Legal protection and assistance provided by these international institutions are within the framework of a mandate defined by the Member States. The forced displacement of populations due to the effects of climate change has led the UNHCR and IOM to position themselves in this new challenge of international protection. In view of their mandate, these institutions have no specific competence to ensure the legal and operational protection of this new category of displaced persons. However, their recurrent post-natural disaster interventions since the 90s have revealed a practice of humanitarian assistance adapted to a new group of beneficiaries who are not covered by the Geneva Convention or international legal framework on migration. Protecting the environmental-displaced presents a twofold challenge for UNHCR and IOM. It means a gradual environmentalization of both institutions, which would have political consequences both internally and in relation to government partnerships. UNHCR's and IOM's interest in environmental issues constitutes an opportunity to integrate new areas of governance, from the climate regime to international risk governance.