Le processus coutumier en droit international des investissements

The customary process in international investment law

• Auteur / Autrice : Groui Nahize Moussodji
• Direction : Franck Latty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Ruiz Fabri
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Ruiz Fabri, Mathias Forteau, Saïda El Boudouhi, Julien Cazala
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathias Forteau, Saïda El Boudouhi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements

Droit coutumier

Droit coutumier international

Mots clés libres

Coutume internationale

Droit international des investissements

International custom

International investment law

Résumé

Cette thèse se propose d'analyser l'incidence du droit international des investissements sur le processus coutumier. Il s'agit surtout de montrer comment les caractéristiques du droit international des investissements influencent les conditions de formation du droit international coutumier. L'incidence du droit international sur le processus coutumier est d'abord visible au travers de l'impact des traités d'investissement sur la formation de la pratique étatique et l'opinio juris. Ensuite, la formation de la coutume est influencée par la pratique des acteurs non étatique du droit international des investissements. Ainsi, la pratique des investisseurs, notamment au cours des arbitrages d'investissement, influence le développement du droit international coutumier. Enfin, les tribunaux arbitraux d'investissement influencent la création du droit coutumier par le moyen de son identification. L'identification de la coutume par les tribunaux arbitraux d'investissement se caractérise par une tension entre la méthode inductive et la méthode déductive. La conduite méthodologique des tribunaux arbitraux d'investissement peut s'expliquer par leur héritage doctrinal historique et par les contraintes juridictionnelles et structurelles.

This thesis aims to analyse the impact of international investment law on the customary process. The focus is on how the characteristics of international investment law influence the conditions for the formation of customary international law. The impact of international law on the customary process is first seen in the impact of investment treaties on the formation of state practice and opinio juris. Secondly, the formation of custom is influenced by the practice of non-state actors in international investment law. Thus, investor practice - especially during investment arbitrations - influences the development of customary international law. Finally, investment arbitration tribunals influence the creation of customary law through its identification. The identification of custom by investment arbitral tribunals is characterised by a tension between the inductive and deductive method. The methodological conduct of investment arbitral tribunals can be explained by their historical doctrinal heritage and by jurisdictional and structural constraints.