Construire et mettre en œuvre un droit des données personnelles dans l’espace UEMOA : étude comparée à partir des cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Niger et du Sénégal

Building and implementing a personal data law in the WAEMU space : a comparative study of Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Niger, and Senegal

• Auteur / Autrice : Mahamadou Maifada Magoudani
• Direction : Noé Wagener, Patrick Cegielski
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) - MIL
• Jury : Président / Présidente : Olga Mamoudy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Noé Wagener, Patrick Cegielski, Alioune Badara Fall, Stéphanie Lacour, Mouhamadou Lo
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alioune Badara Fall, Stéphanie Lacour

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique occidentale francophone

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Mots clés libres

Protection des données personnelles

Libertés individuelles

Rgpd

Vie privée via le numérique

Afrique de l'ouest

Droits fondamentaux

Data protection

Individual liberties

Gdpr

Privicy protection

West africa

Résumé

La présente thèse propose une analyse approfondie du cadre juridique entourant la protection des données personnelles au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), particulièrement le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Sénégal – l’espace étudié. Elle s'attarde sur les motivations ayant conduit ces États à adopter des législations spécifiques influencées par des modèles étrangers, notamment le modèle français de la Loi Informatique et Libertés, plutôt que de se baser sur des références nationales ou communautaires.Cette analyse explore le processus de création de ces réglementations, du développement législatif aux initiatives des institutions internationales. Un intérêt particulier est accordé à l'influence de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que la Commission de l’Informatique et des Libertés française dans la promotion des premières législations nationales au sein de cet espace.La thèse procède également à une comparaison détaillée entre les réglementations en vigueur au sein de l'UEMOA et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Cette comparaison met en lumière les similitudes et les distinctions significatives, notamment en ce qui concerne la portée d'application, la responsabilité des acteurs, et les droits des individus concernés.En outre, l'étude examine la mise en œuvre pratique de ces réglementations, en se penchant sur le rôle des acteurs clés notamment les autorités de contrôle, les responsables de traitement, des Organisations de la Société Civile (OSC) ainsi que les personnes protégées de chaque État. Elle analyse les défis auxquels sont confrontées les autorités de contrôle et les politiques de coopération visant à renforcer l'effectivité du droit des données personnelles.Enfin, la thèse explore les limites de ce droit des données personnelles, notamment son interaction avec les politiques publiques dans le domaine des télécommunications et les enjeux liés à la cybercriminalité.Dans l'ensemble, ce travail offre une vision complète et nuancée du droit des données personnelles au sein de l'UEMOA, mettant en lumière les motivations, les réalisations, les obstacles et les perspectives dans un contexte juridique africain en constante évolution. Il constitue une contribution significative à la compréhension de la protection des données personnelles dans le contexte africain sur le plan juridique.

This thesis provides an in-depth analysis of the legal framework surrounding the protection of personal data within the West African Economic and Monetary Union (WAEMU), specifically focusing on Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Niger, and Senegal – the areas under study. It delves into the motivations that led these states to adopt specific legislations influenced by foreign models, notably the French model of the ''Loi Informatique et Libertés,'' rather than relying on national or community references.This analysis explores the development process of these regulations, from legislative evolution to international institutions' initiatives. Special attention is given to the influence of the International Organization of La Francophonie (IOF) and the French Commission for Data Protection (Commission de l'Informatique et des Libertés) in promoting the initial national legislations within this region.Furthermore, the thesis conducts a detailed comparison between the existing regulations within WAEMU and the European Union's General Data Protection Regulation (GDPR). This comparison highlights significant similarities and differences, particularly concerning the scope of application, stakeholders' responsibilities, and the rights of the individuals concerned.Moreover, the study examines the practical implementation of these regulations, focusing on key actors, including regulatory authorities, data controllers, Civil Society Organizations (CSOs), and data subjects in each state. It analyzes the challenges faced by regulatory authorities and cooperation policies aimed at enhancing the effectiveness of personal data rights.Finally, the thesis explores the limitations of personal data rights, particularly in their interaction with public policies in the telecommunications sector and the issues related to cybercrime.Overall, this work offers a comprehensive and nuanced perspective on personal data rights within WAEMU, shedding light on the motivations, achievements, challenges, and prospects in the ever-evolving African legal context. It constitutes a significant contribution to the understanding of personal data protection in the African legal context.