L’autorité en droit pénal

The apprehension of authority in criminal law

• Auteur / Autrice : Hien Letellier
• Direction : Claudia Ghica-Lemarchand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Édouard Verny
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claudia Ghica-Lemarchand, Coralie Ambroise-Castérot, Olivier Décima, Raphaële Parizot
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Coralie Ambroise-Castérot, Olivier Décima

Mots clés

Mots clés contrôlés

Compétence (droit)

Autorité

Mots clés libres

Abus

Obéissance

Responsabilité

Fonction

Dirigeant

Hiérarchie

Abuse

Obedience

Liability

Function

Leader

Hiérarchy

Résumé

Étymologiquement, l'autorité désigne la capacité d'accroitre, de faire grandir ou encore un complément de validité apporté à un acte. Envisagée comme un phénomène social, elle implique une faculté d'influencer le comportement d’autrui sans avoir recours à la force. Source inépuisable d’énigmes, elle ne cesse de questionner les sciences humaines et sociales. Le juriste ne peut demeurer point en marge de cette vague d’intérêt, et doit même se trouver même pleinement engagé dans cette quête intellectuelle, tant l’autorité forme le socle sur lequel reposent maintes d’institutions fondamentales aussi bien dans le domaine du droit privé que du droit public. Elle figurerait certainement parmi ces notions qui constituent une sorte de référence commune à laquelle se réfèrent à la fois la norme juridique et la communauté des juristes. De l’autorité parentale, pilier de la famille, à l’autorité judiciaire, garante des libertés individuelles, en passant par l’autorité de tutelle, la notion d’autorité renvoie à des réalités aussi diverses que variées. Le droit pénal, dont la vocation principale est d'organiser la réaction de l'État vis-à-vis des comportements humains les plus attentatoires à l'ordre public, s'intéresse lui aussi tout particulièrement à la question de l'autorité, car elle apparaît tantôt comme une valeur sociale à protéger, tantôt comme une source de responsabilité. Ainsi, il serait particulièrement intéressant de mener une réflexion théorique et globale sur la manière dont le droit pénal appréhende réellement l'exercice d'une autorité dès lors qu'une infraction tentée ou commise s'inscrit dans le cadre d'une relation hiérarchique de droit ou de fait. Comment le droit pénal peut-il saisir l’autorité d'une personne dès lors que celle-ci a été le facteur déterminant dans la commission d’une infraction ? La réponse à une telle question diffère nécessairement suivant que l'autorité est appréhendée sous le prisme de l'incrimination ou sous celui de l'imputation.

Etymologically, authority refers the capacity to increase, to make grow or even an additional validity brought to an act. Considered as a social phenomenon, it implies a faculty to impose on others its command without having recourse to force. In the field of law, authority would certainly be one of those concepts which constitutes a kind of common heritage to which both the law and the community of jurists refer. However, the very term is used in such different meanings that it seems pointless to relate them to a single model. Does the french Constitution of 4 October 1958 not refer to the ''judicial authority'' that guarantees individual liberties? Does the french Civil Code not confer on parents ''parental authority'' constituted by a group of rights and duties relating to the person of their unemancipated minor child and his property ... The criminal law, whose main purpose is to organize the reaction of the State against the human behavior most detrimental to the social order, is also particularly interested in the question of authority, because it sometimes appears as a social value to be protected sometimes as a source of responsibility. It would be particularly interesting to carry out a theoretical and global reflection on the way in which criminal law really apprehends the power of authority when an offense attempted or committed falls within the framework of a relationship of subordination. How can the criminal law seize the capacity of influence of a person when its authority has been the driving force of an offense committed either by itself or by another? The answer to such a question necessarily differs according to whether the authority is apprehended by the prism of incrimination or by the prism of the imputation operation