Le déploiement des marchés du carbone dans le monde depuis Kyoto : entre typification des outils marchands et fragmentation mondiale

The deployment of carbon markets around the world since Kyoto : between typification of commercial tools and global fragmentation

• Auteur / Autrice : Roman De Rafael
• Direction : Sylvie Thoron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 13/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Interdisciplinaire d'étude du Politique Hannah Arendt (Créteil) - LIPHA - Laboratoire Interdisciplinaire d’étude du Politique – Hannah Arendt / LIPHA-UPEC
• Jury : Président / Présidente : Daniel Compagnon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Thoron, Nathalie Berta, Thomas Reverdy, Natália Frozel Barros
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nathalie Berta, Thomas Reverdy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Permis de pollution négociables

Compensation carbone

Mots clés libres

Changement climatique

Finance carbone

Compensation carbone

Bien Communs

Gouvernance

Polycentrisme

Governance

Offsets

Carbon markets

Polycentrism

Common goods

Climate change

Résumé

La thèse est une analyse de la dynamique de construction des marchés du carbone et des mécanismes de compensation dans le monde. Ces marchés, sont utilisés comme outils de politiques publiques de réduction et de partage de la quantité de Gaz à Effet de Serre à ne pas dépasser afin de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C : le « budget carbone » mondial. Nous souhaitions interroger la dynamique expliquant le développement de ces outils dans le monde entier depuis le Protocole de Kyoto jusqu’à aujourd’hui. Pour ce faire, nous croisons approches historique, économique et politique afin d’analyser une diffusion portée à la fois par une continuité avec l’utilisation des mécanismes marchands autour du carbone mais aussi par une fragmentation claire avec l’apparition de dizaines de dispositifs locaux, de mécanismes, dont certains sont volontaires et privés.La thèse montre que ces marchés sont en fait des politiques publiques qui répondent à une formulation du problème climatique dans les rapports du GIEC comme celui d’une nécessaire gestion d’un budget carbone mondial commun. Partager cette ressource est un dilemme social politiquement complexe à résoudre, la mise en œuvre de marchés a ainsi été une solution prônée par des acteurs non-étatiques coalisés en particulier aujourd’hui par la banque mondiale qui en diffuse les principes auprès des Etats. Un autre marqueur important est que les marchés du carbone sont créés et encadré par des règlementations et peuvent être fondamentalement transformés par des décisions législatives à tous les niveaux de décisions. C’est pourquoi ces marchés mettent en scène plusieurs types d’acteurs non-étatiques qui participent directement ou indirectement aux décisions par tous les canaux d’influence à leur disposition afin d’augmenter ou de réduire le niveau de contrainte environnemental de ces marchés. La thèse montre que face au blocage des négociations internationales suite à l’essai des mécanismes du Protocole de Kyoto, une gouvernance polycentrique des marchés du carbone s’est progressivement déployée à différentes échelles de décisions. Il en résulte une dynamique de diffusion mondiale continue, polycentrique, marqué par un processus d’essai-erreur ainsi qu’une tension entre éthique de l’environnement et logique marchande. Le dernier point est une thématique clé pour le futur afin d’éviter que le carbone ne devienne qu’une commodité comme une autre.

The thesis analyses the construction’s dynamics of carbon markets and offset schemes as public policy tools for the management of a global common good: ''the carbon budget''. We wonder about the development of these tools throughout the world from the Kyoto Protocol until today by combining historical, economic and political lenses from the mechanisms of the Kyoto Protocol to the multiplication of these mechanisms in the world today. Sharing this resource is a politically complex social dilemma to resolve; the implementation of markets has thus been a solution advocated by non-state actors united in particular today by the World Bank, which disseminates the principles thereof to States. Another important marker is that carbon markets are created and framed by regulations and can be fundamentally transformed by legislative decisions at all decision levels. This is why these markets feature several types of non-state actors who participate directly or indirectly in decisions through all the channels of influence at their disposal in order to increase or reduce the level of environmental constraint in these markets. The thesis shows that faced with the blockage of international negotiations following the testing of the mechanisms of the Kyoto Protocol, polycentric governance of carbon markets has gradually been deployed at different decision levels. The result is a continuous, polycentric, trial-and-error dynamic of carbon markets on a global scale. The latter have a level of constraint that still needs to be increased in order to finally obtain convincing results in reducing GHGs and not only making carbon a commodity like any other.