Machine Learning et véhicule autonome : le défi d’une gouvernance des données personnelles automobiles : analyse de problématiques juridiques et informatiques au regard du droit européen, français et allemand comparé

Machine Learning and autonomous vehicles : the challenge of automotive personal data governance

• Auteur / Autrice : Nolwen Le Guennec
• Direction : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Tobias Lettl, Philippe Guez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 10 en cotutelle avec Universität Potsdam
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Réseau d'établissements : Université franco-allemande
• Jury : Président / Présidente : Massimiliano Piras
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Tobias Lettl, Philippe Guez, Massimiliano Piras, Raphaël Déchaux, Marina Teller
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Massimiliano Piras, Raphaël Déchaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intelligence artificielle

Protection de l'information (informatique) -- Droit européen

Droit

Véhicules autonomes

Mots clés libres

RGPD

Voiture autonome

Intelligence artificielle

Algorithmes

Données

Droit comparé

GDPR

Autonomous car

Artificial intelligence

Algorithms

Data

Comparative law

Résumé

Dans un paysage régulatoire très dense, il s'agira de déceler si le cadre actuel de protection des données (RGPD) et en matière l’IA (AIA) est adapté à l’arrivée des véhicules autonomes. Sur cette base, il faudra s’interroger sur les moyens de parer ces points lacunaires, d’identifier leur nature et d’opter pour un mode de régulation adéquat pour traiter ces problématiques : Le RGPD est-il substantiellement inadapté et devrait-il faire l’objet d'une révision ? Comment s’articule-t-il avec les nouveaux textes relatifs à l’IA et au secteur du digital ? Quel type de régulation sectorielle serait adéquat pour appréhender ces points spécifiques au véhicule autonome ? Une réflexion approfondie de ces questions pourra mener à envisager une régulation des données automobiles tant substantiellement que sur la forme, pour accueillir au mieux le véhicule autonome sur le marché européen. Plus globalement, les aspects abordés tout au long de la présente étude contribueront à déterminer s'il conviendrait de créer un droit spécifique à l'automobile autonome ou s'il suffit d'adapter le droit applicable aux objets connectés et le droit de la protection des données actuel.

In a very dense regulatory landscape, we'll need to determine whether the current framework for data protection (GDPR) and AI (AIA) is adapted to the arrival of autonomous vehicles. On this basis, we'll need to consider how to address these loopholes, identify their nature and opt for an appropriate mode of regulation to deal with these issues: Is the GDPR substantially inadequate and should it be revised? How does it fit with new texts relating to AI and the digital sector? What type of sector-specific regulation would be appropriate to address these points specific to the autonomous vehicle? In-depth consideration of these questions could lead to the consideration of automotive data regulation, both in substance and in form, to best welcome the autonomous vehicle on the European market.More generally, the issues addressed throughout this study will help determine whether it would be appropriate to create a specific law for the autonomous car, or whether it would be sufficient to adapt the law applicable to connected objects and current data protection law.