Les politiques d'égalité : comparaison France - Taïwan

Policies of equality : positive action in France and Taiwan

• Auteur / Autrice : Ying-Hsueh Chen
• Direction : Éric Millard, Vivianne Yen-Ching Weng
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/11/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Olivia Bui-Xuan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Millard, Vivianne Yen-Ching Weng, Olivia Bui-Xuan, Vincent Forray, Eugénie Mérieau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivia Bui-Xuan, Vincent Forray

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination positive

Justice sociale

Taïwan

France

Droit

Égalité

Mots clés libres

Égalité

Parité

Discrimination positive

Action positive

Égalité des sexes

Justice sociale

Equality

Parity

Affirmative action

Positive action

Gender equality

Social justice

Résumé

Cette étude comparative franco-taïwanaise porte sur l’idée d’égalité au sein du système juridique de ces deux pays, ainsi que sur leurs politiques destinées à la promotion de l’égalité substantielle, notamment celles de discrimination positive à caractère correctif en matière de représentation politique, d’enseignement supérieur et d’emploi. En effet, chaque démocratie est confrontée à des défis variés en ce qui concerne les inégalités dans la société. Les individus et les groupes touchés par ce problème et les injustices causées varient selon le contexte socio-historique de chaque pays. De plus, les mesures prises pour compenser les handicaps socio-économiques et pour corriger les conséquences des discriminations peuvent varier selon, entre autres, leurs principes fondamentaux du droit constitutionnel, les conceptions de l’égalité, leur prise de position sur la question de diversité culturelle ou ethno-raciale. La présente recherche effectue une comparaison analytique afin de trouver, dans le même but de promouvoir l’égalité réelle dans les sphères politique et socio-économique, les facteurs clefs qui donnent lieu aux approches différentes ou similaires adoptées par chaque pays et ceux qui déterminent les mesures à employer. Concernant les politiques de discrimination positive en matière électorale, celles-ci tendent à remédier à l’exclusion historique des femmes de la sphère politique ainsi qu’à la sous-représentation politique de certains groupes minoritaires. D’une part, il s’agit des mesures promouvant l’accès des femmes à l’exercice du pouvoir politique, à savoir des quotas électoraux, mis en place à Taïwan mais rejetés en France, et la « parité » à la française. D’autre part, il s’agit des mesures favorisant la représentation politique des minorités ethniques, à savoir des peuples autochtones taïwanais. Cette étude effectue une analyse théorique et historique de ces politiques d’égalité adoptées par les deux pays, dont le droit public se caractérise d’un côté, par un universalisme républicain et le principe d’indivisibilité de la Nation, et de l’autre, par une conception différentialiste et quasi-communautariste des citoyens et une attention particulière accordée au statut de certains groupes sociaux.Cette recherche examine dans la seconde partie les discriminations positives dans le domaine socio-économique, à savoir à l’entrée de l’enseignement supérieur et dans le monde du travail. L’enjeu de ces politiques de discrimination positive consiste d’une part, en l’égalité des chances entre les élèves issus de groupes ethniques et cultures différents, ou entre ceux issus de différents milieux sociaux, en matière d’accès à l’enseignement supérieur d’« élites » ; d’autre part, en la diversification sociale et la démocratisation des établissements d’« élites ». Alors que la diversité culturelle est mise en valeur à Taïwan et le critère d'« ethnie » peuvent être pris en compte, des mesures prises en France sont fondées sur des critères territoriaux et socio-économiques. Quant au monde du travail, d’un côté, il s’agit de remédier à la sous-représentation des femmes au sein des instances décisionnelles des entreprises et dans les organisations sociales ; autrement dit, à un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice de responsabilités économiques et sociales. Si Taïwan est avancée dans la mise en œuvre de mesures favorisant la participation des femmes à l’exercice du pouvoir politique, elle reste en retard vis-à-vis de celle qui tend à la parité dans l’exercice du pouvoir économique. De l’autre côté, il s’agit de l’intégration des personnes défavorisées sur le marché du travail. Une mesure commune prise dans les deux pays étudiés est celle de l’obligation d’emploi des personnes handicapées, qui vise l’inclusion de ces dernières dans la vie économique. De plus, un système d’obligation d’emploi des peuples autochtones est mis en place à Taïwan, cherchant à promouvoir des opportunités d’emploi pour ces derniers.

This Franco-Taiwanese comparative study focuses on the idea of equality within the legal systems of these two countries, as well as their policies intended to promote substantive equality, in particular those of positive action or affirmative action regarding political representation, access to higher education, and employment. Indeed, every democracy faces different challenges when it comes to societal inequality. The individuals and groups affected by this problem and the injustices it caused vary according to the socio-historical context of each country. Furthermore, the measures taken to compensate socio-economic handicaps and to correct the consequences of discrimination may vary depending on their fundamental principles of constitutional law, their conceptions of equality, and their position on the question of cultural or ethno-racial diversity. An analytical comparison is carried out in the present research in order to look into the key factors of promoting substantive equality in the political and socio-economic sphere, which give rise to the different or similar approaches adopted by each country and determine the measures taken.Regarding positive discrimination policies in electoral matters, these tend to remedy the historical exclusion of women from the public and political sphere, as well as the political underrepresentation of certain minority groups. On the one hand, there are measures promoting women’s access to exercising political power, namely electoral quotas for women, which are implemented in Taiwan but rejected in France, and the French “parité” policy. On the other hand, there are measures promoting the political representation of ethnic minorities, namely Taiwanese indigenous peoples. This study carries out a theoretical and historical analysis of these equality policies adopted by the two countries, where public law is characterized, for the case of France, by republican universalism and the principle of indivisibility of the Nation, and for the case of Taiwan, through a differentialist and quasi-communitarian conception of citizens and particular attention paid to the status of certain social groups.In the second part, this research examines positive action in the socio-economic fields where measures are taken concerning entry to higher education and employment. In the case of higher education, the first objective is equal opportunity between students from different ethnic groups, or between those from different social backgrounds; and the second being the social diversification of elite establishments. In Taiwan, cultural diversity is valued, thus allowing the consideration of race and ethnicity within equality policies in education. Whereas similar policies in France are based on territorial and socio-economic.For employment, the focus is set firstly on gender inequalities and the under-representation of women in decision-making bodies of companies and other social organizations. In other words, the imbalance between women and men in the exercise of economic and social responsibilities. While Taiwan has implemented advanced measures in favor of women’s participation in the political sphere, she has lagged behind on the parity between men and women in the economic sphere. On the contrary, France has extended the parity law to the socio-economic fields. Secondly, the integration of disadvantaged people in the labor market is also an issue for consideration, where both Taiwan and France have created corporate obligations to employ persons with disabilities, facilitating the inclusion of such disadvantaged groups into economic activities. Furthermore, a compulsory employment system for indigenous peoples is also implemented in Taiwan, seeking to promote their employment opportunities.