La justice restaurative : une étude comparative entre les droits français et iranien

Restorative justice : a comparative study between French and Iranian legal system

• Auteur / Autrice : Erfan Babakhani
• Direction : Audrey Darsonville
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit pénal et de crimonologie (Nanterre ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Audrey Darsonville, Raphaële Parizot, Bernadette Aubert, Olivier Cahn, François Desprez, Ali-Hossein Nadjaf Abrandabadi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bernadette Aubert, Olivier Cahn

Mots clés

Mots clés contrôlés

Iran

France

Justice réparatrice

Mots clés libres

Justice restaurative

Médiation pénale

Réconciliation

Programmes de la justice restaurative

Victime

Récidive

Restorative justice

Mediation

Reconciliation

Restorative justice measures

Victim

Recidivism

Résumé

Depuis plus d’une quarantaine d’années, la justice restaurative connaît un succès remarquable dans les différents systèmes juridiques partout dans le monde, parce qu’elle permet de résoudre les conflits juridiques des protagonistes lors de poursuites pénales. La justice restaurative vise à responsabiliser un individu qui a commis une atteinte envers une personne en lui demandant de réparer les conséquences pénales. Elle serait une idée réformiste afin de renouveler la justice pénale traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Les mesures de justice restaurative devraient se concrétiser de manière souple en fonction des relations sociales en œuvre et dans l’intérêt de tous ceux, impliqués par le crime. Le dernier facteur d’adoucissement de droit pénal est la justice restaurative. Le droit pénal substantiel devient moins dégradant et moins punitif, moins violent, plus communautaire et réparateur. En France et en Iran, la justice restaurative a fait son apparition à travers le temps. Celle-ci est arrivée pour répondre aux insuffisances du système pénal actuel qui est un modèle punitif. On peut noter que depuis près d’une décennie, le législateur iranien a également adopté la stratégie d’adoucissement du droit pénal. Le droit iranien, influencé par la logique restaurative, a pris l’initiative de réformer son système pénal avec l’institutionnalisation de la médiation pénale. En droit français, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales françaises a introduit la justice restaurative. L’article 10-1 du code de procédure pénale français précise que des mesures de justice restaurative peuvent être proposées à tous les stades de la procédure et à l’occasion de toute procédure pénale. Cette étude porte sur la justice restaurative en France et en Iran. Pour aborder le sujet, l’auteur aborde cela en dégageant une image précise de l’idée de justice restaurative en tenant compte de ses champs d’applications.

For more than 40 years, restorative justice has enjoyed remarkable success in different legal systems around the world because it solves the concerns of all the stakeholders in the crime. Restorative justice aims to empower an individual who has offended a person by asking them to repair their mistake. It would be a revolutionary idea in order to renew traditional justice which is much criticized today. Restorative justice measures should be implemented in a flexible manner depending on the social relations and in the interests of all those involved in the crime. The final softening factor in criminal law is restorative justice. Substantive criminal law has become less degrading and less punitive, less violent, more communal and restorative. For nearly a decade the Iranian criminal legislator has adopted the strategy of softening criminal law. Iranian law, strongly influenced by restorative logic, has taken the initiative to reform its penal system with the institutionalization of penal mediation. In French law, the law of August 15, 2014 on the individualization of sentences and strengthening the effectiveness of French criminal sanctions introduced restorative justice. Article 10-1 of the French Code of Criminal Procedure specifies that restorative justice measures may be offered at all stages of the proceedings and for any criminal proceedings. This study focuses on restorative justice in French and Iranian legal systems. The author used the descriptive method to get a clear picture of the idea of restorative justice by submitting it to examination and learning about its applications.