La protection juridique des majeurs en droits français et allemand

The legal protection of majors in French and German laws

• Auteur / Autrice : Charles Walleit
• Direction : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques européennes et comparées (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Raoul-Cormeil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Stephanie Régine Rohlfing-Dijoux, Gilles Raoul-Cormeil, Guylène Nicolas, Augustin Boujeka, Volker Lipp
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Gilles Raoul-Cormeil, Guylène Nicolas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Allemagne

France

Vulnérabilité (droit)

Mots clés libres

Majeurs vulnérables

Protection juridique des majeurs

Famille

Droit comparé

Droit allemand

Tutelle

Capacity to consent

Legal protection of vulnerable adults

Family

Law comparison

German law

Guardianship for adults

Résumé

Cette analyse comparée des droits français et allemand de la protection juridique des majeurs met en lumière leurs points de convergence, comme les distinctions qui les démarquent aujourd’hui l’un de l’autre. Les deux législations partagent les mêmes principes et font face aux mêmes enjeux. Elles proposent pourtant des solutions radicalement différentes. Ainsi, l’étude des rôles des différents acteurs de la protection juridique des majeurs en France et en Allemagne s'est imposée pour comparer les deux systèmes. L’angle de comparaison choisi offre un aperçu global des tensions qui peuvent exister en la matière.Ce travail permet de dégager des hypothèses pour expliquer le succès des différentes mesures de protection de part et d’autre du Rhin, et de proposer des pistes d’amélioration du droit positif français à la lumière du droit allemand.

This comparative study of the french and german guardianship laws for adults highlights their similarities and discrepancies. Both legislations share the same principles and face the same challenges. They provide however radically different solutions.The analysis of the roles played by each actor of the vulnerable adults’ legal protection in France and Germany came up to be the best way to compare both legislations. The point of comparison chosen offers a global view of the potential tensions in this matter. This comparative study allows to elaborate assumptions to explain the success of the different measures in both countries and enables to formulate propositions of improvements of the French legislation in the light of the German example.