Groupements d'employeurs et droit du travail
Auteur / Autrice : | Saidou Thiongane |
Direction : | Frédéric Guiomard |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 06/01/2023 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Elsa Peskine |
Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Guiomard, Elsa Peskine, Isabelle Desbarats, Stéphane Vernac, Tatiana Sachs | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Desbarats, Stéphane Vernac |
Mots clés
Résumé
En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.