Groupements d'employeurs et droit du travail

Groupement d'employeurs and employment law

• Auteur / Autrice : Saidou Thiongane
• Direction : Frédéric Guiomard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Elsa Peskine
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Guiomard, Elsa Peskine, Isabelle Desbarats, Stéphane Vernac, Tatiana Sachs
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Isabelle Desbarats, Stéphane Vernac

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

2000-....

France

Droit

Groupements d'employeurs

Mots clés libres

Droit du travail

Mise à disposition de salariés

Solidarité

Salariés

Coopération

Solidarité

Employment law

Employee mobility

Solidarity

Résumé

En droit du travail, les groupements d’employeurs sont un dispositif réglementé de mise à disposition de salariés à but non lucratif. Ils peuvent prendre : soit la forme d’une association de type « loi 1901 », soit celle d’une coopérative de type « loi 1947 ». D’abord destiné aux petites entreprises, le dispositif s’est progressivement ouvert en devant accessible à tout type de personnes juridiques. Ses règles de fonctionnement ont également été modifiées suite à diverses réformes législatives. Nonobstant cette ouverture, la formule ne connaît toujours pas le succès escompté comparativement au travail temporaire.Cette thèse a pour objet d’étudier le régime juridique des groupements afin de comprendre les raisons de l'absence d’engouement vers ce dispositif pourtant innovant et original. En effet, en tant que structure de mise à disposition, les groupements d’employeurs "détonnent" par leur originalité. Toutefois, en tant qu’outil de mise à disposition des salariés, ils se révèlent tout à fait ordinaires puisque, finalement, ils présentent peu de différences avec les autres formes de mise à disposition de salariés.

The "groupements d'employeurs" are a regulated mechanism for the provision of non-profit employees. They can take two forms : either the form of an association of the “1901 law” type or that of a cooperative of the “1947 law” type. Firstly intended for small companies, the system has gradually been liberalized by being accessible to all types of legal persons. Notwithstanding this openness, the formula still does not meet with the expected success compared to temporary work. This thesis aims to study the legal regime of the "groupements d'employeurs" in order to understand the reasons for this lack of enthusiasm for this innovative and original device. Indeed, as a provision structure, the "groupements d'employeurs" stand out for their originality. However, as a tool for making employees available, they turn out to be quite ordinary since they present few differences with other forms of making employees available.