La complétude des normes juridiques : contribution à l'analyse du problème de l'individuation en droit

The completeness of legal norms : a contributions to the analysis of the problem of individuation of legal norms

• Auteur / Autrice : Arthur Molines
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie Gren
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Étienne Picard, Otto Pfersmann, Eleonora Bottini
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Guillaume Tusseau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bentham, Jeremy (1748-1832)

Droit -- Philosophie

Règle de droit

Mots clés libres

Théorie du droit

Théorie des normes

Interprétation juridique

Individuation

Effet-direct

Jeremy Bentham

Individuation

Legal norms

Jeremy Bentham

Résumé

La présente étude part d'un constat : alors que la complétude des ordres juridiques, ou problème des lacunes du droit, est un objet de réflexion juridique traditionnel, la complétude des normes juridiques, bien que l’expression soit en usage au sein des discours juridiques, n’a que peu retenu l’attention. Partant du présupposé selon lequel il n’existe pas un concept « véritable » de complétude, l’étude est consacrée aux concepts qu’expriment les usages théoriques de l’expression, pour autant qu’ils réfèrent à une propriété des normes juridiques. Un nombre significatif d’entre eux interviennent dans le cadre de l'analyse du problème de l'individuation desdites normes. Cela explique que cette recherche soit secondairement consacrée à ce problème. Comme toute étude de ce type, l’analyse de ces usages permettra de conclure à la diversité des concepts de « complétude ». Déjà, la définition originelle que la pensée juridique doit à Jeremy Bentham montre la liberté de principe qui caractérise la construction de concepts consécutive à l’importation d’un terme en dehors de son champ d’expression privilégié. Cette étude permet également de conclure que la diversité en cause n’est pas dépourvue de tout ordre. Les concepts mis au jour présentent des ressemblances structurelles qui autorisent à les ranger dans trois familles : les complétudes ensemblistes, scalaires et catégoriales. Ces familles apparaîtront comme le reflet des différents aspects qui font la densité problématique du problème de l’individuation des normes juridiques.

The present study is based on the observation that while the completeness of legal orders, or the problem of legal gaps, is a traditional topic of legal inquiry, the completeness of legal norms, despite uses of the term in legal discourse, has received little attention. From the presupposition that there is no ’true' concept of completeness, the study is devoted to the concepts reflected in the theoretical uses of the expression, insofar as they refer to a property of legal norms. A significant number of these concepts are used in the analysis of the problem of individuation of the said norms.This explains why this research is secondarily devoted to this problem. Like any study of this type, the analysis of these uses allows us to conclude that there is a diversity of concepts of 'completeness'. Legal thought owes die first conceptualization of the term to Jeremy Bentham. It shows, in particular, the freedom which characterizes the construction of concepts following the importation of a term outside its privileged field of use. Moreover, tills study makes it possible to conclude that the diversity in question is no devoid of order. The concepts brought to light have structural similarities that allow us to classify them in three families: set-built, scalar and categorical completeness. These families reflect the different aspects that make up the problematic density of the problem of the individuation of legal norms.