Mondialisation et responsabilité(s) pour des violations des droits de l'enfant dans les pays en voie de développement : le cas de l'Iran

Globalisation and responsability for violations of children's rights in developing countries : the case study of Iran

• Auteur / Autrice : Omid Mahmoudi Ghahsareh
• Direction : Kathia Martin-Chenut, Alireza Yazdanian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 24/11/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Decaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kathia Martin-Chenut, Alireza Yazdanian, Anne Danis-Fatôme, Jorge Cardona Llorens, Farhad Ameli
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Danis-Fatôme, Jorge Cardona Llorens

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Responsabilité sociétale

Responsabilité sociétale des entreprises multinationales

Iran

Enfants -- Droits

Mondialisation

Mots clés libres

Mondialisation

Société transnationale

Responsabilité civile

Responsabilité préventive

Droits de l'enfant

Responsabilité réparatrice

Responsabilité sociétale des entreprises

Responsabilité internationale de l’État

Globalization

Transnational corporations

Children’s Rights

Civil liability

Reparative Responsibility

Preventive Responsibility

Corporate Social Responsibility

International State Responsibility

Résumé

Dans le contexte actuel de mondialisation, les sociétés transnationales exercent une influence considérable sur divers aspects de la vie humaine. Il est impératif de se préoccuper des effets néfastes des activités de ces sociétés sur les droits de l’homme, et notamment sur les droits des enfants, en raison de leur vulnérabilité. En outre, ces sociétés opèrent généralement dans les pays en voie de développement, qui rencontrent souvent des obstacles importants dans la protection des droits de l’homme et des droits de l’enfant, aggravés par l’inefficacité de leurs systèmes juridiques. L’humanisation de la mondialisation et la responsabilité des sociétés transnationales pour la violation des droits de l’enfant posent des défis juridiques considérables tant au niveau national qu’international, avec un cadre évolutif de responsabilité. Cette thèse de doctorat vise à examiner cette question complexe, en mettant l’accent sur le contexte politique, culturel, juridique et géopolitique unique de l’Iran. Bien que confronté à des sanctions économiques mondiales depuis la révolution islamique de 1979, l’Iran possède un potentiel considérable pour attirer les investissements étrangers et favoriser la présence de sociétés transnationales sur son territoire. Dans ce contexte, la thèse montre comment le système juridique traditionnel de l’Iran, ancré dans les principes islamiques, navigue dans les complexités de la réglementation des sociétés transnationales afin de protéger les droits de l’enfant. Pour cela, elle explore le cadre de responsabilité des acteurs majeurs de la mondialisation, à savoir les États et les sociétés transnationales, tant au niveau international que national, sous une approche à la fois réparatrice et préventive. Cette étude vise à apporter un éclairage sur l’évolution du paysage de la responsabilité des entreprises dans le contexte des violations des droits de l’enfant, en mettant l’accent sur l’ordre juridique iranien.

In today’s globalized world, transnational corporations exert significant influence across various aspects of human life. It is imperative to be concerned about the negative impacts of the activities these companies on human rights, and in particular on the rights of children, due to their vulnerability. Furthermore, transnational corporations typically operate in developing countries, which often encounter significant obstacles in protecting human rights and child rights, compounded by the inefficiencies in their legal systems. Humanising globalization and the responsibility of transnational corporations in violating child rights pose substantial legal challenges both nationally and internationally, with an evolving framework of responsability. This doctoral thesis aims to examine this complex issue, with a particular emphasis on the unique political, cultural, legal, and geopolitical context of Iran. Despite facing global economic sanctions since the Islamic Revolution of 1979, Iran possesses considerable economic potential to attract foreign investment and promote the presence of transnational corporations within its territory. In this context, the thesis raises the question of how Iran’s traditional legal system rooted in Islamic principles navigates the complexities of regulating transnational corporations to protect child rights. To this end, it explores the framework of responsibility of the main actors of globalization i.e. states and transnational corporations, at the international and national levels, taking into account a reparative and preventive approach. This study aims to provide insights into the evolving landscape of corporate accountability in the context of child rights violations, with a particular focus on the Iran’s legal order.