Le droit international humanitaire dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'Homme

International humanitarian law in jurisprudence of the European and Inter-American Courts of Human Rights

• Auteur / Autrice : Juana Maria Ibáñez Rivas
• Direction : Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 14/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Marina Eudes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Burgorgue-Larsen, Marion Larché
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julie Ferrero, Julia Grignon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Conflits armés non internationaux

Droits de l'homme (droit international)

Droit humanitaire

Mots clés libres

Droit international humanitaire

Droit international des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l'homme

Conflit armé international

Conflit armé non internationa

Réparations

Compétence ratione materiae

Mécanismes de contrôle du droit international humanitaire

International humanitarian law

International Human Rights

Inter-American Court of Human Rights

European Court of Human Rights

International armed conflict

Non International armed conflict

Reparations

Résumé

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes « de forclusion » dans leur jurisprudence. Bien qu’il n’existe pas de règles définitives qui déterminent l’emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable qui, au fil du temps, a démontré ne pas avoir de point de retour. À partir de ce constat, la présente étude vise à identifier les fondements et les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire par les Cours européenne et interaméricaine. Pour des raisons de sécurité juridique, les deux Cours doivent justifier leur invocation de cette branche du droit. En ce sens, la détermination de l’existence et la qualification d’un éventuel contexte de conflit armé -international ou non international- doit constituer le point de départ de l’argumentation juridique qui soutient le renvoi au droit humanitaire par les Cours, même s’il y aura toujours des critères circonstanciels qui entreront en jeu. Les conséquences de l’utilisation du droit humanitaire se manifestent dans le contenu et la portée des obligations de l’État et des droits de l’homme prévus dans les Conventions européenne et américaine, ainsi que dans la détermination des réparations. La présente étude permet d’affirmer que le droit humanitaire a eu un impact incontestable sur l’interprétation de ces Conventions et, à leur tour, que ces Conventions et la jurisprudence des Cours ont eu un impact sur l’interprétation des normes du droit humanitaire. Dans le cadre de ce processus symbiotique, les deux Cours régionales ont agi comme des organes de contrôle du droit humanitaire dans l’analyse des affaires liées aux conflits armés.

The European and Inter-American Courts of Human Rights have made implicit and explicit references to international humanitarian law that do not respond to “foreclosure” stages in their jurisprudence. Although there are no definitive rules determining these two regional Courts’ reliance on humanitarian law, that reliance is a real and unavoidable fact which, over time, has reached the point of no return. Based on this observation, the present study aims to identify the foundations and consequences of the use of humanitarian law by the European and Inter-American Courts. For reasons of legal certainty, the two Courts must justify their reliance on this branch of law. In this sense, the determination of the existence and classification of a possible context of armed conflict - international or non-international - must constitute the starting point of the legal argumentation that supports the use of humanitarian law by the Courts, even if there always will be circumstantial criteria that come into play. The consequences of the use of humanitarian law can be seen in the content and scope of the obligations of the State and the human rights established in the European and American Conventions, as well as in the determination of reparations. The present study allows us to conclude that humanitarian law has had an undeniable impact on the interpretation of these Conventions and, in turn, that these Conventions and the jurisprudence of the Courts have had an impact on the interpretation of norms of humanitarian law. Within this symbiotic process, the two regional Courts have acted as control mechanisms for compliance with humanitarian law in the analysis of cases related to armed conflicts.