La justice sociale dans le contrat international de travail : étude du conflit de lois en droit international privé tunisien et Français

The social justice in the international employment contract : a conflict of laws study in tunisian and french private international laws

• Auteur / Autrice : Nahla Tlili
• Direction : Francis Kessler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 29/09/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Yves Verkindt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Francis Kessler, Alexandre Fabre, Jean-Philippe Arnold
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Sabrine Maya Bouyahia, Philippe Coursier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice sociale

Responsabilité sociétale

Droit international privé

Mots clés libres

Conflit de lois

Justice d'égalité et justice de liberté

Autonomie de la volonté

Principe de proximité

Ordre public social transnational

Interaction droit dur et droit souple

Justice d'équité universelle et participative

Responsabilité sociale des entreprises

Conflict of laws

Justice of fairness and justice of freedom

Principle of will

Principle of proximity

Transnational social public order

Communication between hard and soft law

Résumé

L’inscription de la question de la justice sociale dans le cadre de la résolution du conflit des lois dans le contrat international de travail suscite des interrogations multiples quant à l’efficacité méthodologique et substantielle des mécanismes de droit international privé.En raison de ses insuffisances intrinsèques et extrinsèques, la réglementation conflictuelle n’incarne que relativement les principes fondamentaux d’une justice d’égalité et d’une justice de liberté. Leur développement dépend d’une révision des règles de conflit par une articulation du principe de proximité et du principe de l’autonomie de la volonté dans un sens de faveur. Toutefois, la démarche d’adaptation de la méthode conflictuelle pourrait avoir un sens plus dynamique et plus effectif en intégrant l’idéal de justice sociale dans sa dimension universelle recognitive et participative. Une exploitation des différents mécanismes de correction classiques et ceux renouvelés en droit international privé du travail est, à cet effet, indispensable. Elle traduit le besoin de garantir un minimum social universel intangible au seuil duquel seront freinés le dumping social et le forum shopping et au-delà duquel est impulsée la diversité législative. Tirant ses fondements des normes sociales de jus cogens, ce minimum social universel forme un ordre public social transnational dont la mise en œuvre favorise une diversification des formes de coordination des systèmes en droit international -privé. Il autorise, par-ailleurs, un ordonnancement du pluralisme normatif et une communication entre droit dur et droit souple dont les normes sociales de RSE constituent la principale expression. En véhiculant et concrétisant les principes d’ordre public social transnational, ces normes participent originalement, dans le contrat international du travail, à la transformation des solutions. Elles s’inscrivent, en conséquence, parfaitement dans ce contexte d’une justice sociale évolutive.

The incorporation of the social justice question in the context of resolving conflicts of laws in international employment contracts raises a number of issues about the substantive and methodological effectiveness of private international law mechanisms. Conflictual regulation barely incorporates the essential fundamental principles of justice of fairness and the justice of freedom due to its inherent and extrinsic flaws. Their growth depends on the revision of the conflict rules that rticulates the principle of proximity and the principle of will in a constructive way. However, by incorporating the ideal of social justice in its universal, acknowledged, and participative component, the process of modifying the conflict technique could be made more dynamic and effective. Utilizing the many traditional remedial tools as well as those updated in international private labor law is crucial to achieving this goal. It represents the need to provide an illusive universal social minimum, beyond which legislative diversity will be fostered and social dumping and forum shopping will be restrained. This global social minimum, which is based on jus cogens social standards, creates a transnational social public order, the implementation of which promotes a variety of methods for system coordination under private international law. Additionally, it permits the organization of normative pluralism and communication between hard and soft law, of which CSR social standards are the primary expression. These standards play a key role in the transformation of solutions in transnational employment contracts by communicating and making concrete the tenets of transnational public social order. They therefore ideally fit into this environment of developing social justice.