L'idéologie des arbitres des traités d'investissement

The ideology of investment treaty arbitrators

• Auteur / Autrice : Mohamed Mahayni
• Direction : Sylvain Bollée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'arbitrage international
• Date : Soutenance le 12/09/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Boisson de Chazournes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvain Bollée, Laurence Boisson de Chazournes, Diego P. Fernández Arroyo, Mathias Audit, Sophie Lemaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Diego P. Fernández Arroyo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Investissements

Arbitrage international

Mots clés libres

Arbitrage international

Investissements

Idéologie

Sociologie

Interprétation

International arbitration

Investment

Ideology

Résumé

Alors que l’arbitrage international est conçu pour dépolitiser les différends en matière d’investissement, des membres de la communauté – y compris des arbitres – ont parfois réussi à les surpolitiser par des compétitions d’objectivité, des accusations de subjectivité et même des attaques d’intégrité. Cela semble alimenter une méfiance interne parmi les membres de la communauté et exacerber les critiques externes à l’égard de l’arbitrage : à savoir « l’idéologie de la primauté du droit » qui fétichise le droit objectif et romantise l’objectivité arbitrale. Nous croyons que cette idéologie est à l’origine du déni (de la répression, de la mystification, de la déformation, de la dissimulation ou de l’évasion) de l’idéologie, notamment parce que la communauté comprend surtout des avocats, et que les avocats sont réputés pour l'arbitrage international. Nous présentons la notion de l’idéologie comme moyen de comprendre et, espérons-le aussi, d’atténuer ce problème. Principalement, nous soutenons qu’une compréhension de l’idéologie du droit international de l’investissement – ainsi que de l’expérience phénoménologique de l’idéologie – est impérative pour encourager l’humilité au niveau individuel et collectif. Précisément, nous soutenons que le droit international de l’investissement est intrinsèquement pro-investisseur, que toute interprétation de ce droit est nécessairement subjective, que la perception de la subjectivité ou de l’objectivité chez les autres est largement relative et que cette relativité est susceptible d’être influencée par l’ensemble de croyances que chaque individu tient et vit de façon non idéologique. Et nous reconnaissons que nous ne faisons pas exception. Dans notre analyse, nous nous concentrons principalement sur les interprétations de ceux qui sont les plus soupçonnés de subjectivité pro-investisseur ou pro-État – à savoir les co-arbitres nommés par les parties, et en particulier ceux qui ont tendance à émettre des opinions dissidentes. En identifiant, contextualisant et relativisant leur prétendue subjectivité, nous sommes mieux à même de démontrer la relativité de l’objectivité. Ce faisant, nous pouvons par la suite envisager la possibilité que chaque membre de la communauté soit sans doute subjectif tant que des idéologies concurrentes concernant le droit international de l’investissement continueront d’exister. Subsidiairement, nous plaidons en faveur de l’atténuation de ce que nous percevons comme étant l’idéologie dominante et unificatrice parmi les arbitres et d’autres membres de la communauté.

Whereas international arbitration is designed to depoliticise investment disputes, community members – including arbitrators – have sometimes managed to overpoliticise them through objectivity contests, subjectivity accusations, and even integrity attacks. This appears to be fuelling internal distrust among community members and exacerbating outsiders’ criticisms of international arbitration. We put forward the notion of ideology as a way to understand and, hopefully also, attenuate this problem. Primarily, we submit that an understanding of international investment law’s ideology – as well as the phenomenological experience of ideology – is imperative to encouraging humility on an individual and collective level. Specifically, we argue that international investment law is intrinsically pro-investor, that any interpretation of that law is necessarily subjective, that the perception of subjectivity or objectivity in others is largely relative, and that this relativity is likely to be coloured by the set of beliefs which each individual holds and lives out nonideologically. And we concede that we are no exception. In our analysis, we focus on the interpretations of those who are most suspected of pro-investor or pro-State subjectivity – namely party-appointed wing arbitrators in general, and those who recurrently dissent in particular. By identifying, contextualising, and relativising their alleged subjectivity, we are better able to demonstrate the relativity of objectivity. In turn, we can entertain the possibility that every community member is arguably subjective as long as competing ideologies regarding international investment law continue to exist. Subsidiarily, we make a case for tempering what we perceive to be the dominant and unifying ideology among arbitrators and wider members of the community: namely the “ideology of the rule of law” which fetichises objective law and romanticises arbitral objectivity. We believe this ideology to be at the root of the denial (suppression, mystification, distortion, concealment, or evasion) of ideology, namely because the community comprises lawyers for the most part, and lawyers are notorious for being anti-ideologists.