Volonté du salarié et subordination juridique : étude sur les intérêts des parties au contrat de travail

Employee's will and legal subordination : study on the interests of the parties to the employment contract

• Auteur / Autrice : Jean-Eudes Maes-Audebert
• Direction : Grégoire Loiseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/10/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Lokiec
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégoire Loiseau, Charlotte Goldie-Genicon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Martinon, Gilles Auzero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Contrats

Relations professionnelles

Droit du travail

Mots clés libres

Droit du travail

Subordination juridique

Droit des contrats

Relations individuelles de travail

Relations collectives de travail

Volonté

Labor law

Legal subordination

Contract law

Will

Résumé

Le droit du travail s’est construit en réaction à la volonté du salarié. Il en a cantonné les effets afin d’éviter que le salarié ne desserve ses propres intérêts. Les réformes contemporaines ont cependant accordé à la volonté du salarié une place sans précédent. Cette promotion interpelle. Mise en avant par le législateur et la jurisprudence, la volonté du salarié n’en demeure pas moins subordonnée. Un paradoxe se laisse apprécier. Comment concilier la montée en puissance de la volonté du salarié avec le phénomène de la subordination juridique ? Cette ascension est-elle de nature à redéfinir la teneur des interactions entre les intérêts des parties au contrat de travail ? La promotion de la volonté du salarié appelle à investiguer l’architecture de l’ordonnancement des relations de travail. Liée à la subordination juridique, la volonté du salarié offre un prisme d’analyse sur la façon dont les dynamiques contemporaines du droit du travail remodèlent les intérêts des parties au contrat de travail. La subordination de la volonté du salarié amorce une investigation des fondements du droit du travail et de ses évolutions. Cette investigation est d’autant plus nécessaire que l’encadrement de la subordination de la volonté du salarié ne relève pas que du droit du travail. Les évolutions du droit des contrats concordent avec la recherche de la protection de la partie faible au contrat et avec le contrôle de l’unilatéralisme. Dans ce contexte, les interrogations se multiplient. Les problématiques soulevées par la subordination de la volonté du salarié se renouvèlent, tant quant à la délimitation des frontières du salariat, qu’au traitement de la subordination de la volonté du salarié.

Labor law has been constructed in reaction to the will of the employee. It has restricted its effects to prevent the employee from undermining their own interests. However, contemporary reforms have granted an unprecedented place to the will of the employee. This promotion raises questions. Despite being highlighted by legislators and jurisprudence, the will of the employee remains subordinate. A paradox can be appreciated. How can we reconcile the rise in the will of the employee with the phenomenon of legal subordination? Is this ascent likely to redefine the nature of interactions between the interests of the parties to the employment contract? The promotion of the will of the employee calls for an investigation into the architecture of the ordering of employment relationships. Linked to legal subordination, the will of the employee offers a prism for analyzing how contemporary dynamics of labor law reshape the interests of the parties to the employment contract. The subordination of the will of the employee initiates an investigation into the foundations of labor law and its evolutions. This investigation is all the more necessary as the framework for the subordination of the will of the employee extends beyond labor law. Developments in contract law align with the pursuit of protecting the weaker party to the contract and controlling unilateralism. In this context, questions abound. The issues raised by the subordination of the will of the employee are recurrent, both concerning the delimitation of the boundaries of salaried work and the treatment of the subordination of the will of the employee.