La situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

The personal situation in the case law on the Court of Justice of the European Union

• Auteur / Autrice : Alexis Husser
• Direction : Ségolène Barbou Des Places
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international public
• Date : Soutenance le 01/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Loïc Azoulai
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Ségolène Barbou Des Places, Étienne Pataut
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Yves Carlier, Anastasia Iliopoulou

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Cour de justice

Droits de l'homme

Pays de l'Union européenne

Droit -- Jurisprudence

Mots clés libres

Personne humaine

Citoyenneté de l’Union

Droits fondamentaux

Proportionnalité

Casuistique

Securité juridique

Uniformité

Rôle et raisonnement de la Cour de justice

Conceptualisation

Principe d’égalité

Individualisation

Human person

EU citizenship

Fundamental rights

Proportionality

Casuistry

Legal certainty

Uniformity

Role and reasoning of the Court of Justice

Conceptualisation

Principle of equality

Individualisation

Résumé

Notre thèse propose de prendre au sérieux un phénomène encore peu perceptible dans les études du droit de l’Union : l’implantation de considérations relatives à la situation personnelle des individus dans la jurisprudence de la Cour de justice. Elle montre que la situation personnelle est bien plus qu’une notion utilisée de manière éparse par la Cour de justice : elle est un concept juridique en formation qui, par ses fonctions et ses effets, tend à humaniser mais aussi à déstabiliser le droit de l’Union européenne. Pour le démontrer, notre étude se scinde en trois axes : la première partie décrit le processus, en cours, de l’élaboration progressive du concept de situation personnelle ; la deuxième partie dévoile sa dimension fonctionnelle, son rôle dans le raisonnement juridique de la Cour ; tandis que la troisième partie propose d’évaluer la portée du phénomène d’implantation de la situation personnelle. Cette réflexion s’achève sur un constat en demi-teinte : l’implantation du concept de situation personnelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union est source d’effets juridiques paradoxaux. On observe en effet qu’elle implique une protection juridique plus effective et plus humaine de la personne autant qu’elle risque de perturber l’édification d’un droit européen commun et stable. Mais ce paradoxe n’est pas insurmontable. Cette thèse explore des pistes de réflexion qui visent à améliorer l’approche de la Cour de justice et concilier plus harmonieusement les besoins de protection de l’individu et de l’ordre juridique de l’Union.

Our thesis proposes to take seriously a phenomenon that is still little visible in studies of Union law: the introduction of considerations relating to the personal situation of individuals into the case law of the Court of Justice. It shows that the personal situation is much more than a notion used scatteringly by the Court of Justice: it is a legal concept in the making which, through its functions and effects, tends to humanise but also to destabilise European Union law. To demonstrate this, our study is divided into three parts: the first part describes the ongoing process of the gradual development of the concept of personal situation; the second part reveals its functional dimension, its rôle in the Court's legal reasoning; while the third part proposes to assess the scope of the phenomenon of the introduction of personal situation. The discussion ends with a mixed finding: the introduction of the concept of personal situation into the case law of the Court of Justice of the European Union is a source of paradoxical legal effects. It implies more effective and more humane legal protection for the individual, while at the same time running the risk of disrupting the construction of a common and stable body of European law. But this paradox is not insurmountable. This thesis explores a number of avenues to improve the approach of the Court of Justice and to reconcile more harmoniously the need to protect the individual and the legal order of the Union.