L'encadrement prudentiel international du système bancaire au travers des droits nationaux

The prudential international framework of the banking system through national lawsand regulations

• Auteur / Autrice : Camille Grizet
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit international public
• Date : Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Ruiz Fabri
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marc Sorel, Diego Devos
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Régis Bismuth, Francesco Martucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Banques -- Réglementation

Droit international

Banques -- Droit

Mots clés libres

Droit bancaire international

Accords de Bâle

Droit international public

Régulations prudentielles nationales

Internationalisation du droit

Harmonisation des droits nationaux

International banking law

Basel Framework

Public international law

Résumé

L’encadrement prudentiel international élaboré au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire prenant la forme d’un corpus de standards visant à s’appliquer aux banques de dimension internationale par l’entremise des droits bancaires étatiques, ce travail propose de l’analyser en adoptant une approche conjuguant droit international, droit européen et droit national. Il se fonde sur une étude réalisée sur le terrain des réglementations prudentielles internes de onze États (l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, le Japon, l’Iran, le Royaume-Uni et la Russie) qui met en lumière un double phénomène qui constituent les deux axes de développement de cette thèse. Le premier est un phénomène d’internationalisation du droit national, les normes internationales élaborées par le Comité de Bâle étant substantiellement transposées en droit national. Outre le fait qu’elle octroie aux normes du Comité de Bâle une valeur juridique certaine, cette transposition engendre une internationalisation substantielle des régimes bancaires internes, puisque les standards bâlois constituent désormais la source matérielle de plus de la moitié des exigences étatiques prudentielles. Le second est un phénomène de nationalisation du droit international, engendré par la géométrie variable que revêtent les normes prudentielles. Façonnées à posteriori par chaque État et par le secteur bancaire, les règles élaborées par le Comité de Bâle aboutissent alors à l’émergence d’un droit bancaire commun mais différencié, partageant suffisamment de caractéristiques avec le droit international pour y être assimilé sous une forme renouvelée.

Given that the set of international standards drawn up by the Basel Committee on Banking Supervision is conceived for implementation through national laws to apply to internationally active banks in their jurisdiction, this thesis considers International Law, European Law and National laws and regulations in order to analyze the establishment of this international prudential framework for the banking system. It is based on field studies of national laws and regulations of eleven countries (Argentina, Brazil, China, France, Germany, Iran, Japan, Russia, South Africa, United Kingdom and United Stated) and sheds light on a dual phenomenon that forms the two main strands of this thesis. The first is an internationalization of national laws, and regulations since the international standards drawn up by the Basel Committee are largely transposed into national law. In addition to giving the Basel Committee’s standards a certain legal force, this transposition has led to a substantial internationalization of domestic banking legal regimes, since the Basel standards now constitute a material source of law, representing more than half of national prudential requirements. The second is the phenomenon of nationalization of international law as a result of the flexibility of the international framework. At the discretion of national authorities and the banking sector, the regulations of the Basel Committee vary according to circumstances and create a common harmonized framework that shares enough characteristics with international law to be qualified as such, but in a renewed form.