Les directions des affaires juridiques des adminstrations centrales : contribution à l'étude de la fonction d'expertise juridique dans l'administration d'État
Auteur / Autrice : | Louise Fort |
Direction : | Pascale Gonod |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 19/12/2023 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) |
Jury : | Président / Présidente : Olivier Renaudie |
Examinateurs / Examinatrices : Pascale Gonod, Isabelle Boucobza, Serge Lasvignes | |
Rapporteur / Rapporteuse : Jacques Petit, Nicolas Chifflot |
Mots clés
Résumé
À partir des années 1990, l’administration d’État procède à une refonte inédite de son expertise juridique. Des directions des affaires juridiques sont successivement créées au sein des administrations centrales afin d’exercer une fonction « d’expertise, de conseil et d’assistance » au profit des ministres et de leurs services. Cette étude se propose de rechercher les causes de l’institution de ces nouvelles directions ainsi que ses conséquences sur l’action ministérielle. Il apparaît que si les directions des affaires juridiques ont pour but de combler le besoin d’expertise juridique des ministères, leur institution signale aussi une évolution au long cours de la relation de l’administration au droit. Longtemps impensée, l’organisation de l’expertise juridique de l’État devient un objet de réflexion politique et administrative à part entière. Les directions des affaires juridiques concourent à la sécurité juridique de l’action ministérielle par une mission de conseil juridique et de diffusion du droit, assurent la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et participent activement à la politique gouvernementale d’amélioration de la qualité du droit. Ainsi leur étude participe à dévoiler les conditions de réalisation de l’activité juridique de l’État.