Les cours constitutionnelles et la transformation sociale en Colombie et en Afrique du Sud

Constitutional courts and social transformation in Colombia and South Africa

• Auteur / Autrice : Matthieu Febvre-Issaly
• Direction : Pierre Brunet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/12/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École de droit de la Sorbonne (Paris ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Philippe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Brunet, Bernardo Andrés Carvajal Sanchez, Marie Gren
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Claire Ponthoreau, Arnaud Le Pillouer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits économiques et sociaux

Droit comparé

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Justice constitutionnelle

Théorie constitutionnelle

Droits sociaux

Droit comparé

Transformation sociale

Théorie du droit

Constitutional law

Constitutional justice

Constitutional theory

Social rights

Comparative law

Social transformation

Résumé

Les Cours constitutionnelles de Colombie et d'Afrique du Sud ont été créées dans les années 1990 après des transitions constitutionnelles ambitieuses et des régimes politiques jugés excluants et inégalitaires. Les deux juridictions sont alors chargées d'un contrôle de constitutionnalité qui s'adosse à des textes riches en valeurs et en droits fondamentaux et en droits sociaux, si bien qu'il est devenu courant, dans les deux pays et dans l'espace du droit comparé, d'évoquer un nouveau constitutionnalisme du Sud ou un constitutionnalisme transformateur. Les deux juridictions s'approcheraient du pouvoir qu'il est courant d'appeler un gouvernement des juges depuis l’essor de la justice constitutionnelle au XXème siècle, avec la particularité d'une transformation sociale par le droit. Une étude contextualiste et critique appelle à nuancer et approfondir cette présentation initiale en insistant sur la diversité des influences et des relations qui ont pu former des facteurs explicatifs de l’activité des deux juridictions. C'est un activisme judiciaire radical qui s’est déployé, où les cours n’ont pas seulement exercé un pouvoir, lequel doit être relativisé, mais participé elles-mêmes d'une reconfiguration des rapports entre droit et politique. Les deux juridictions ont produit un discours sur la transformation sociale et sur le monde qui lui-même s’inscrit dans des espaces de discours du constitutionnalisme. Juges, politiciens, militants, universitaires ont contribué à élaborer une forme de constitutionnalisme dans lequel le langage du droit constitutionnel et l'autorité discursive des cours constitutionnelles jouent un rôle central.

The Constitutional Courts of Colombia and South Africa were created in the 1990s after ambitious constitutional transitions, following political regimes that were deemed exclusionary and inegalitarian. A power of judicial review has been conferred to the two courts along with the guardianship of two texts presenting values, fundamental rights and social rights. In both countries as well as in the field of comparative law, it became a commonplace to speak of a new constitutionalism of the South or a transformative constitutionalism. The two tribunals are close to a form of power named “gouvernement des juges” since the rise of constitutional justice in the twentieth century, with the distinctive feature of a social transformation through law. A critical and contextualist study should qualify this spontaneous presentation by emphasising the diversity of influences and relations that could explain the jurisprudence of the two courts. A radical judicial activism can be qualified as a power, although limited, and the participation to a reconfiguration of the relationship between law and politics. Both courts have produced a discourse on social transformation and on the world, a discourse which is itself part of the discourses on constitutionalism. Judges, politicians, activists and academics have contributed to a form of constitutionalism in which the language ot law and the discursive authority of courts are central.