L'évolution du rôle du gestionnaire de réseau de transport de gaz

The evolution of the role of the transmission system operator of gas

• Auteur / Autrice : Jennifer Mahmoudi Azar
• Direction : Hélène Hoepffner
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/11/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Charles Rotoullié
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Hoepffner, Rémy Coin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Jouve, Philippe Coleman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Industrie gazière

Gaz -- Industrie et commerce -- Politique publique

Pays de l'Union européenne

Politique énergétique

Gaz naturel -- Transport

Mots clés libres

Réseau

Transport

Gaz

Énergie

Service public

Gestionnaire

Transition

Rôles

Gas

Energy

Public service

Résumé

Après avoir érigé le gaz au rang d’énergie incontournable à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union européenne et ses États membres, le droit européen opère un revirement sans précédent. Reflet des transitions techniques, environnementales et numériques, la politique énergétique européenne exclue le gaz naturel des énergies d’avenir. L’accès à l’énergie grâce aux avancées technologiques et à l’innovation omniprésente connaît une évolution inédite. Cet accès doit être instantané, local et adaptable au besoin de chaque consommateur final. L’énergie devient un sujet d’appropriation impliquant une perte du collectif et de la notion d’intérêt général. Une évolution contraire aux grands principes européens et de droit public structurant le secteur. L’accès à l’énergie constitue la raison d’être des réseaux publics d’énergie. La baisse programmée du recours à l’énergie gazière dans le mix énergétique européen et français remet en cause la nécessité et pertinence des infrastructures gazières. Les nouveaux modes de production, consommation et les usages énergétiques orientent le futur market design vers des systèmes-énergétiques autonomes, décentralisés et flexibles permettant un approvisionnement énergétique sûr sans nécessité de recourir aux réseaux publics d’énergie. Les transitions modifient en profondeur les équilibres traditionnels du marché gazier et la conception historique de l’accès à l’énergie par le biais des réseaux publics d’énergie. Ces évolutions soulignent une perte de considération à l’égard des missions de service public du transport de gaz et interrogent la pertinence du modèle applicable au gestionnaire de ce réseau et le devenir de ce maillon.

After having established gas as an essential energy for the security of supply of the European Union and its Member States, European law is making an unprecedented turnaround. Reflecting technical, environmental, and digital transitions, European energy policy excludes natural gas from the perspectives of the energy field. Due to technological progress and innovation, the access of energy is experiencing unprecedented developments. This access must be instantaneous, local, and adaptable to the needs of each consumer. Energy becomes a subject of appropriation implying a loss of the collective and the notion of general interest. An evolution contrary to the major European and public law principles structuring the sector. The access to energy is the “raison d’être” of public energy networks. The planned decline in the use of gas in the European and French energy mix calls into question the necessity and relevance of gas infrastructures. New modes of production, consumption and energy uses are directing future market design towards autonomous, decentralized, and flexible energy systems allowing a secure energy supply without the need to resort to public energy networks. The transitions are profoundly modifying the traditional balances of the gas market and the historical conception of access to energy through public energy networks. These developments underline a loss of consideration about the public service missions of gas transport and question the relevance of the model applicable to the transmission system operator of this network and its future.