Avec la culture, contre internet ? : sociologie de la régulation européenne du droit d'auteur numérique (2004-2019)

With the culture, against the internet? : sociology of European regulation of digital copyright (2004-2019)

• Auteur / Autrice : Céleste Bonnamy
• Direction : Didier Georgakakis, François Foret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 24/03/2023
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....). Institut d'études européennes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Ramona Coman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Georgakakis, François Foret, Annabelle Littoz-Monnet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Andy Smith, Nathalie Brack

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur (droit européen)

Politique culturelle

Pays de l'Union européenne

Droit d'auteur -- Internet

Mots clés libres

Droit d'auteur

Union européenne

Numérique

Régulation

Internet

Politique culturelle

Digital copyright

European Union

Regulation

Culture

Internet

Résumé

Prenant pour cas d’étude le processus décisionnel ayant abouti en 2019 à l’adoption de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique », la thèse cherche à comprendre et expliquer la déviation d’une politique publique européenne d’une trajectoire libérale vers celle de la régulation. Le cadre analytique articule trois concepts clés : le champ eurocratique, le travail politique et les espace-temps de l’action publique, pour répondre à la question de recherche suivante : comment et pourquoi le travail politique des agent·es, déployé dans les différents espace-temps du champ eurocratique, a-t-il aboutit à l’adoption du droit d’auteur comme instrument de régulation du marché unique numérique ? Le dispositif méthodologique combine une enquête par entretiens auprès des agent·es ayant pris part au processus décisionnel étudié (n=79) et une fouille de documents divers relatifs au dossier du droit d’auteur européen, et datant majoritairement d’une période courant de 2004 à 2019 (n=161). L’analyse montre que la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique a dévié de la trajectoire libérale qu’elle avait pourtant entamée dans les années 2000 en raison du travail politique d’un ensemble d’agent·es défendant une position pro-régulation qui a d’abord émergé dans l’espace-temps de la Commission, puis s’est maintenue au fil des différents espace-temps de la prise de décision (Conseil de l’UE, Parlement, Trilogues).

Taking as a case study the decision-making process that led to the adoption in 2019 of the European Directive "Copyright in the Digital Single Market", the thesis seeks to understand and explain the deviation of a European public policy from a liberal trajectory to that of regulation. The analytical framework articulates three key concepts: the Eurocratic field, political work and the space-times of public action, to answer the following research question: how and why did the political work of agents, deployed in the different space-times of the Eurocratic field, lead to the adoption of copyright as an instrument for regulating the digital single market? The methodological set-up combines an interview survey of the agents who took part in the decision-making process studied (n=79) and a search of various documents relating to the European copyright file, mostly dating from a period from 2004 to 2019 (n=161). The analysis shows that the Copyright Directive in the Digital Single Market has deviated from the liberal trajectory it had begun in the 2000s due to the political work of a set of agents defending a pro-regulation position that first emerged in the Commission's space-time and then was maintained over the different space-times of decision-making (Council of the EU, Parliament, Trilogues).