Entreprise et dignité humaine

Business actors and human dignity

• Auteur / Autrice : Marie de Pinieux
• Direction : François Guy Trébulle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/01/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Mustapha Mekki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Guy Trébulle, Christine Neau-Leduc, Nadia Bernaz
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Danis-Fatôme, Jean-Christophe Roda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Travail décent

Personnel -- Droits

Droit du travail

Droits de l'homme

Conditions de travail

Entreprises

Dignité humaine

Mots clés libres

Entreprise

Dignité humaine

Entreprise et droits de l'homme

Chaine d'approvisionnement

Groupe de sociétés

Crimes internationaux

Esclavage moderne

Travail décent

Business actors

International law

Human rights

Résumé

Les frontières de l’entreprise ont évolué et se sont progressivement déplacées sous l'influence de la mondialisation. Elle se déploie et évolue désormais, par l’intermédiaire du groupe de sociétés et de la chaîne d’approvisionnement au sein d'une pluralité d’ordres juridiques. Compte tenu de l’hétérogénéité et de l’insuffisance des législations qui la régissent, garantir la protection de la personne humaine au sein de cette entreprise élargie constitue l’un des principaux enjeux juridiques contemporains. Quelle est la place de la dignité humaine dans ce mouvement ? Qu’implique-t-elle ? Comment sa protection est-elle assurée ? C'est à ces questions que cette thèse ambitionne de répondre. Plus généralement, ces recherches entendent donner davantage de visibilité à la problématique plus globale de la prise en compte des droits de l’homme par l’entreprise élargie, qui demeure encore, en France, insuffisamment étudiée.

Corporations and other business actors often operate in countries where basic labour law standards and requirements are not respected and in countries affected by conflict or repressive regimes. This thesis explores how international law and domestic law can be used to prevent and redress corporate-related gross human rights abuses, with a particular emphasis on behaviours that infringe upon human dignity such as genocide, war crimes, crimes against humanity, modern slavery or torture and others inhuman el degrading treatment.