Le langage de la Constitution : forme et objet d'un discours singulier

The language of the Constitution : form and object of a singular discourse

• Auteur / Autrice : Lucas Morinière
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 01/06/2023
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Carlos-Miguel Herrera
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Rousseau, Mathieu Carpentier, Roberto Gargarella
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexandre Viala, Manon Altwegg-Boussac

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire constitutionnelle

Histoire constitutionnelle -- France

Argentine

France

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Pragmatique formelle

Constitution

Langage

Habermas

Espace public

Théorie de la discussion

Démocratie

Discours pratique

Formal pragmatic

Constitution

Language

Habermas

Public area

Debate theory

Democracy

Practical discourse

Résumé

Ce travail de recherche soutient la thèse selon laquelle la Constitution peut être appréhendée comme le résultat de discussions pratiques visant à organiser les conduites de la vie sociale. Les outils méthodologiques de la pragmatique formelle développée par J. Habermas et les illustrations apportées par l’étude comparée des discours constitutionnels contemporains menés en France et en Argentine servent alors à mieux saisir la forme et l’objet des interactions communicationnelles produites dans cette intention. Ainsi, l'étude de la forme des discours constitutionnels vise à démontrer que l’échange de propositions langagières émises au cours du processus d’élaboration ou de révision d’une Constitution varie en fonction de la finalité pragmatique, éthique ou morale poursuivie lors de la discussion. Par ailleurs, l’examen de l’objet de ces discours entend mettre en exergue la volonté du constituant d’œuvrer à une régulation des rapports de pouvoir entre les différentes sphères institutionnelles et autonomes de l’espace public politique. A travers ce double champ d’analyse, la thèse espère donc contribuer à un renouvellement de l’étude critique du droit, en faisant de la théorie habermassienne de la discussion un pertinent moyen de compréhension du langage de la Constitution.

This research supports the thesis that the Constitution can be understood as the result of practical discussions aimed at organizing the conduct of social life. The methodological tools of formal pragmatics developed by J. Habermas and the illustrations provided by the comparative study of contemporary constitutional discourses conducted in France and Argentina are then used to better grasp the form and purpose of communicative interactions produced with this intention. Thus, the study of the form of constitutional discourses aims at demonstrating that the exchange of linguistic proposals made during the process of drafting or revising a Constitution varies according to the pragmatic, ethical or moral purpose pursued during the discussion. In addition, the examination of the object of these discourses intends to highlight the will of the constituent to work towards a regulation of the power relations between the different institutional and autonomous spheres of the political public space. Through this double field of analysis, the thesis hopes to contribute to a renewal of the critical study of law, by making the habermasian theory of discussion a relevant means of understanding the language of the Constitution.